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Le dernier rapport de solvabilité de l’ARSF attribue la croissance à de solides gains de placement L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié aujourd’hui son Rapport sur la solvabilité du premier trimestre de 2023 et a constaté que la santé de la plupart des

Dans ce publipostage consacré aux régimes de retraite Introduction Rapports de l’ARSF Rapport sur la solvabilité du T1 2023 Nouveaux processus, mises à jour et rappels Nouveau : Guide sur la faillite Mise à jour : Examens des régimes de retraite Mise à jour : Consultation sur les régimes de retraite

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) souhaite la bienvenue aux 15 nouveaux membres de son Comité consultatif technique pour la réforme de la réglementation des taux et de la souscription d’assurance-automobile. L’objectif de cette réforme est de rendre les taux d

L’ARSF mène une autre consultation sur son projet de Règle 2022–001 – Cotisations et droits (la « Règle sur les droits »), en particulier sur les droits du Nouvel organisme d’autoréglementation. L’ARSF propose une modification à la Règle sur les droits qui, si elle est approuvée, réduirait les

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application à l’égard de Murteza Mohamedali (M. Mohamedali). L’ARSF propose de révoquer la licence de M. Mohamedali et de lui imposer des pénalités administratives totalisant 50 000 $. L’ARSF soutient que M

En août 2022, conformément à une ordonnance de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (la « Cour »), KPMG Inc. a été nommé liquidateur (le « liquidateur ») de PACE Savings & Credit Union Limited (« PACE »). Suite à la nomination du liquidateur, l'ARSF a cessé d'être l'administrateur de PACE et

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) veille à ce que les agents d’assurance-vie et d’assurance-maladie se conforment aux lois et aux règlements et à ce qu’ils obtiennent des résultats équitables pour les clients au moyen d’activités de surveillance et d’application

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers a imposé une pénalité administrative de 30 000 $ à Daniel Conrado (M. Conrado). M. Conrado a agi comme un agent sans être titulaire d’un permis, en infraction au paragraphe 2(1) du Règl. de l’Ont. 347/04 adopté en vertu de la Loi sur

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour mai. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application à l’égard d’Arman Raymond Iskin (Iskin) et Streamline Mortgages Ltd (Streamline Mortgages) afin de leur imposer des pénalités administratives d’un montant de 15 000 $ et de 10 000 $ respectivement