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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) propose des modifications à sa règle sur les droits pour s’assurer qu’elle est conforme aux principes d’équité, d’uniformité et de transparence. La règle sur les droits régit la façon dont l’ARSF évalue le montant des droits que

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’engage à faire en sorte que les consommateurs bénéficient de taux d’assurance-automobile justes et raisonnables. À cette fin, l’ARSF met à jour les données de référence chaque année pour orienter le processus d’approbation des

L’ARSF prend des mesures pour s’assurer que l’exigence relative à l’acceptation de tous les demandeurs soit respectée L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’« ARSF ») a publié un rapport détaillant la non-conformité systémique à l’exigence d’accepter tous les demandeurs

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé des sanctions administratives d’un montant total de 300 000 $ à Aviva, compagnie d’assurance du Canada, et des sanctions administratives d’un montant total de 300 000 $ à S & Y Compagnie d’assurance (S & Y). Aviva

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour août. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour mieux protéger les consommateurs en veillant à ce qu’ils disposent des renseignements nécessaires lorsqu’ils traitent avec des fournisseurs de services financiers. À cette fin, l’ARSF consulte le public sur

Récemment, la direction de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a subi un certain nombre de changements. Ces changements répondent à nos besoins perçus en matière de développement organisationnel, mais ne modifient en rien notre engagement à l’égard de nos plans et

Une nouvelle étude influencera la façon dont l’ARSF supervise les courtiers en hypothèques L’ARSF a récemment commandé une étude de recherche pour mieux comprendre et protéger les consommateurs qui cherchent à contracter un premier prêt hypothécaire ou à renouveler leur prêt. Les résultats guideront

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application de la loi contre 1813404 Ontario Corp. s/n CSI Mortgages (CSI Mortgages) et son courtier principal, Hansel Patrick (Patrick). L’ARSF soutient que la société CSI Mortgages a enfreint la Loi de 2006

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis pour ce qui a trait aux vérifications du casier judiciaire afin de garantir l’actualité des processus. À partir d’aujourd’hui, l’ARSF exigera que les auteurs d’une nouvelle demande de