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Rapports
Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
L’actif total des caisses populaires et credit unions augmente alors que la rentabilité a diminué et que les prêts en souffrance ont augmenté au cours de la dernière année Selon le premier rapport de l’aperçu du secteur des caisses populaires et credit unions pour 2023 de l’Autorité ontarienne de
Rapports
Intersectoriel
Pour le secteur
Le tableau des résultats sur les normes de service du T4 démontre que l'ARSF atteint ou dépasse les objectifs de rendement 97 % du temps L’ARSF continue de maintenir des normes de service élevées dans l’intérêt des consommateurs ontariens. Dans son rapport sur les normes de service du quatrième
Annonces
Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) vous encourage à répondre à notre enquête en ligne auprès des parties prenantes. Nous souhaitons connaître vos expériences, vos idées, vos préoccupations et vos attentes à l’égard de l’ARSF. Nous avons engagé une société de
Annonces
Intersectoriel
Tout
La présidente du conseil d’administration de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, Joanne De Laurentiis, est heureuse d’annoncer la nomination de Peggy McCallum au conseil d’administration de l’ARSF pour un mandat de deux ans, à compter du 18 mai 2023. Peggy McCallum a une
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour juin. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a révoqué le permis d'agent d'assurance vie et d'assurance contre les accidents et la maladie de Yogender Jain (Jain) et a imposé des pénalités administratives d'un montant total de 100 000 $ à Jain et des pénalités
Règles
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures supplémentaires pour obtenir l’avis du public et mieux protéger les consommateurs. Nous organisons des consultations supplémentaires sur la mise à jour de la modification proposée de la règle relative aux actes
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a pris des mesures d’application à l’encontre de Stewart Edward Ranft (Ranft). L’ARSF soutient que Ranft a enfreint la Loi sur les assurances (la « Loi ») et ses règlements : en faisant plusieurs déclarations ou représentations
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (l’« ARSF ») a rendu des ordonnances révoquant le permis de maison de courtage d’hypothèques et le permis d’administrateur d’hypothèque délivrés à Hi-Rise Capital Ltd. (« Hi-Rise ») et imposant la pénalité administrative d’un montant
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers a révoqué le permis de maison de courtage d’hypothèques et le permis d’administrateur d’hypothèques de First Swiss Mortgage Corp. (First Swiss). First Swiss n’est plus apte à détenir un permis en application de la Loi de 2006 sur les