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Renouvelez les permis de votre société d’experts d’assurance et des experts d’assurance d’ici le 30 juin
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Intersectoriel
Pour le secteur
À compter du 1 er mai, vous pouvez présenter une demande de renouvellement de votre permis de société d’experts d’assurance. Votre permis actuel expire le 30 juin 2023. Les droits de renouvellement s’élèvent à 200 $. Renouvelez votre permis sur le portail des services en ligne : Soumettez d’abord la
L’ARSF publie un avis d’intention à l’encontre d’Arman Raymond Iskin et Streamline Mortgages Ltd.
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application à l’égard d’Arman Raymond Iskin (Iskin) et Streamline Mortgages Ltd (Streamline Mortgages) afin de leur imposer des pénalités administratives d’un montant de 15 000 $ et de 10 000 $ respectivement
Renouvelez votre permis d’expert d’assurance d’ici le 30 juin
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Intersectoriel
Pour le secteur
À compter du 1 er mai, vous pouvez présenter une demande de renouvellement de votre permis d’expert d’assurance. Votre permis actuel expire le 30 juin 2023. Pour présenter votre demande : Remplissez la demande de renouvellement et envoyez-la à la société d’experts d’assurance qui vous emploie. La
L’ARSF continue de mettre l’accent sur l’amélioration de la protection des consommateurs et de leur confiance à l’égard du milieu financier en évolution de l’Ontario
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rend public son Plan d’activités annuel 2023-2026, dans lequel elle continue à mettre l’accent sur les gens, la technologie et les processus pour atteindre l’excellence en matière de réglementation. Les objectifs fixés dans ce
L’ARSF impose des pénalités administratives à l’encontre de Jeshuren Anandarajah et rend des ordonnances de conformité à l’encontre de Jeshuren Anandarajah, Noah’s Ark Community Centre et NACC Legal Services
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé trois pénalités administratives s’élevant à 30 000 $ à l’encontre de Jeshuren Anandarajah (M. Anandarajah) et rendu des ordonnances de conformité à l’encontre de M. Anandarajah, Noah’s Ark Community Centre (NACC) et NACC
Présenter à l’ARSF la perspective du consommateur
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Le Comité consultatif des consommateurs a eu une réunion avec l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), le 29 mars, leur première réunion du mandat de 2023. Le Comité a souhaité la bienvenue aux nouveaux vice-président et membres, puis les participants à la réunion ont
L’ARSF impose une pénalité administrative contre Mohd Tanvir et Satinder Kaur
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a émis une ordonnance imposant une pénalité administrative de 20 000 $ à l’encontre de Mohd Tanvir (M. Tanvir) et 12 000 $ à l’encontre de Satinder Kaur (M me Kaur). M. Tanvir et M me Kaur ont fait des déclarations ou
Un vice-président directeur de l’ARSF va diriger les responsables de la réglementation d’assurance au Canada
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Huston Loke s’engage à favoriser le traitement équitable des consommateurs Huston Loke, vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie, de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) vient d’être nommé président du Conseil canadien des responsables de
L’ARSF émet un avis d’intention de prendre une décision à l’encontre de Canada Forgings inc.
Mesures d’application
Régimes de retraite
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application contre Canada Forgings inc. L’ARSF affirme que Canada Forgings a omis de verser des cotisations, y compris des cotisations salariales, à ses régimes de retraite, contrairement au paragraphe 55(2)
À l’écoute des consommateurs de l’Ontario
Rapports
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Pour le secteur
L’ARSF publie le rapport annuel du Comité consultatif des consommateurs Le Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF présente le point de vue des consommateurs afin d’éclairer le travail de l’organisme de réglementation et de concrétiser sa vision en matière de sécurité financière, d’équité et