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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application à l’encontre de First Swiss Mortgage Corp. (First Swiss) et Reza Nezami-Nia (Nezami-Nia). L’ARSF allègue que First Swiss et Nezami-Nia ne sont plus aptes à être titulaires d’un permis en vertu de

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution à l’endroit d’Ian Vilafana (M. Vilafana) et de Valor Financial Corp. (Valor). L’ARSF estime que M. Vilafana n’est pas apte à détenir un permis de courtier en hypothèques, car il a fourni des

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (« ARSF ») a émis des ordonnances de conformité et imposé des pénalités administratives à Sobenna Green (« Green ») pour un montant de 50 000 $, à Jermaine Scott (« Scott ») pour un montant de 20 000 $ et à Pinyatas Lounge Inc. («

L’ARSF prend des mesures immédiates pour protéger les prêteurs et les emprunteurs La Cour supérieure de justice de l’Ontario a nommé KSV Restructuring Inc. (KSV) séquestre des biens de First Swiss Mortgage Corp. (First Swiss). Le séquestre a été nommé à la demande de l’Autorité ontarienne de

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers travaille activement avec le secteur des assurances en vue d’essayer, de développer et d’adopter de nouvelles idées avant-gardistes. Récemment, le Bureau de l’innovation de l’ARSF a organisé des consultations avec les intervenants afin

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a lancé des mesures d’exécution de la loi visant Pritpal Sandhu (Mme Sandhu). Selon l’ARSF, Mme Sandhu a enfreint le paragraphe 43(2) de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a amorcé des mesures d’exécution contre Yogender Jain (Jain) afin de révoquer son permis d’agent d’assurance et de lui infliger des sanctions administratives totalisant 100 000 $, contre Gold Standard Group inc. (Gold Standard)

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son Rapport sur les activités de surveillance des pratiques de l’industrie pour l’exercice 2021-2022. Le Rapport met de l’avant le travail accompli par l’ARSF pour aider à garantir la protection des consommateurs, l

Afin de mieux protéger les consommateurs, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) facilite la déclaration des agents d’assurance vie inaptes à exercer les activités d’agent. Les compagnies d’assurance et les sociétés de gestion d’assurance (SGA) peuvent maintenant

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application contre Vineet Anand (« M. Anand »). L’ARSF allègue que M. Anand a omis de divulguer à un client ou à un client potentiel l’existence de conflits d’intérêts ou de conflits d’intérêts potentiels, ce