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Le Comité consultatif des consommateurs est soutenu par l’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) Bureau de la protection des consommateurs a tenu sa quatrième et dernière réunion de l’année le 17 novembre 2022. Au cours de cette réunion, le panel a apporté sa

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a lancé des mesures d'exécution de la loi visant Daniel Conrado. Selon l'ARSF, Daniel Conrado a enfreint le paragraphe 2(1) du Règl. de l'Ont. 347/04 en jouant le rôle d'un agent d'assurance sans détenir de permis. L'ARSF propose

L’ARSF travaille d’arrache-pied pour que le point de vue des consommateurs soit pris en compte dans les décisions en matière d’orientation, de politique et de communication, et ce, afin de garantir la protection de l’intérêt public. Les contributions régulières de notre Comité consultatif des

L’ARSF constitue un nouveau comité consultatif technique dans le cadre de ses efforts de renouvellement du système d’assurance-automobile en Ontario. L’objectif de la stratégie de réforme suivie par l’ARSF est d’atteindre des taux et une souscription d’assurance-automobile plus justes, de promouvoir

Pour mieux protéger les consommateurs et cibler ses efforts de supervision, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance la déclaration annuelle (DA) 2022 pour les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques. Les réponses données en répondant à ce

L’ARSF procède à une consultation sur les lignes directrices à suivre pour aider les secteurs et les personnes qu’elle réglemente à gérer efficacement une menace à leurs systèmes, leur infrastructure et leurs données informatiques. Les risques informatiques, comme les cybermenaces et le

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie une proposition des lignes directrices qui énoncent les exigences que doivent respecter les caisses populaires et credit unions pour gérer efficacement le risque opérationnel et faire preuve de résilience, dans le but, au

La déclaration annuelle (DA) de l’ARSF destinée aux organismes d’accréditation approuvés aux termes de la Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances (LPTPF) est désormais disponible. Tous les organismes d’accréditation approuvés par l’ARSF doivent remplir et envoyer la DA

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) incite les agents et les courtiers en hypothèques à renouveler leur permis tôt cette année de façon à éviter les retards qui pourraient résulter des nouvelles exigences relatives à la délivrance des permis. Grâce aux nouvelles

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour janvier. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des