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Un vice-président directeur de l’ARSF va diriger les responsables de la réglementation d’assurance au Canada
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Intersectoriel
Tout
Huston Loke s’engage à favoriser le traitement équitable des consommateurs Huston Loke, vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie, de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) vient d’être nommé président du Conseil canadien des responsables de
L’ARSF émet un avis d’intention de prendre une décision à l’encontre de Canada Forgings inc.
Mesures d’application
Régimes de retraite
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application contre Canada Forgings inc. L’ARSF affirme que Canada Forgings a omis de verser des cotisations, y compris des cotisations salariales, à ses régimes de retraite, contrairement au paragraphe 55(2)
À l’écoute des consommateurs de l’Ontario
Rapports
Intersectoriel
Pour le secteur
L’ARSF publie le rapport annuel du Comité consultatif des consommateurs Le Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF présente le point de vue des consommateurs afin d’éclairer le travail de l’organisme de réglementation et de concrétiser sa vision en matière de sécurité financière, d’équité et
Une meilleure protection pour les clients d’assurance vie
Règles
Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de renforcer la protection dont bénéficient les clients d’assurance vie ayant souscrit un contrat à prestation variable avec caisse en gestion distincte. L’ARSF a maintenant soumis au ministre des Finances une
L’ARSF impose des pénalités administratives à Michael Stoddart
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant trois pénalités administratives totalisant 30 000 $ à l’encontre de Michael Stoddart. Michael Stoddart s’est présenté comme un agent d’assurances, en infraction à l’article 401 de la Loi, a agi à
À l’attention des courtiers principaux : nouvelles exigences en matière de délivrance de permis pour les candidats admissibles de l’extérieur de l’Ontario
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
Avant de pouvoir exercer des opérations hypothécaires en Ontario, les personnes titulaires d’un permis de l’extérieur de la province devront se familiariser avec les règles et règlements provinciaux pour pouvoir protéger convenablement les intérêts des consommateurs. À compter du 1 er avril 2023
L’ARSF émet un avis d’intention contre l’Agence d’Assurance Groupe Financier Mondial Du Canada Inc.
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures coercitives contre l’Agence d’Assurance Groupe Financier Mondial Du Canada Inc. (WFG). L’ARSF allègue que des lacunes dans le fonctionnement de WFG et les procédures intentées par un autre organisme de
Points Saillants de l’ARSF, avril 2023
Bulletins d’information
Intersectoriel
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Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour avril. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Le secteur des credit unions de l’Ontario demeure stable, mais n’est pas à l’abri de la volatilité de l’économie
Rapports
Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
Dans son quatrième rapport trimestriel sur les perspectives du secteur des credit unions et des caisses populaires, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a constaté que le secteur demeure stable pendant cette période de volatilité économique mondiale, mais les prêts
L’ARSF révoque le permis de Saadia Ali et refuse de renouveler le permis d’Anusha Financial Group Inc.
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance révoquant le permis d’agent d’assurance vie et d’assurance accidents et maladie de Saadia Ali (M me Ali) et une ordonnance refusant de renouveler le permis d’agence d’assurance constituée en personne morale d’Anusha