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Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a lancé des mesures d’exécution de la loi visant Daniel Conrado. Selon l’ARSF, Daniel Conrado a enfreint le paragraphe 2(1) du Règl. de l’Ont. 347/04 en jouant le rôle d’un agent d’assurance sans détenir de permis. L’ARSF propose
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
Nouveaux membres L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a le plaisir d’annoncer que les personnes suivantes se joignent à son Comité consultatif technique pour le courtage d’hypothèques : Anisa Sherwood Lancione, courtière, Mortgage Brokers City, faisant des affaires
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Régimes de retraite
Pour le secteur
Le 29 novembre 2022, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a animé un webinaire sur la cybersécurité et les régimes de retraite destiné à informer les intervenants sur les pratiques exemplaires actuelles en matière de cybersécurité. L’ARSF s’est entourée d’experts et
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
Pour faire en sorte que les consommateurs obtiennent des conseils judicieux au sujet des hypothèques, les agents et courtiers en hypothèques doivent être formés adéquatement et posséder un permis. L’ARSF exige que ces permis soient renouvelés chaque année. Les courtiers principaux, les courtiers et
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Intersectoriel
Tout
Le Comité consultatif des consommateurs est soutenu par l’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) Bureau de la protection des consommateurs a tenu sa quatrième et dernière réunion de l’année le 17 novembre 2022. Au cours de cette réunion, le panel a apporté sa
Mesures d’application
Assurance automobile
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a lancé des mesures d'exécution de la loi visant Daniel Conrado. Selon l'ARSF, Daniel Conrado a enfreint le paragraphe 2(1) du Règl. de l'Ont. 347/04 en jouant le rôle d'un agent d'assurance sans détenir de permis. L'ARSF propose
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Intersectoriel
Tout
L’ARSF travaille d’arrache-pied pour que le point de vue des consommateurs soit pris en compte dans les décisions en matière d’orientation, de politique et de communication, et ce, afin de garantir la protection de l’intérêt public. Les contributions régulières de notre Comité consultatif des
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Assurance automobile
Pour le secteur
L’ARSF constitue un nouveau comité consultatif technique dans le cadre de ses efforts de renouvellement du système d’assurance-automobile en Ontario. L’objectif de la stratégie de réforme suivie par l’ARSF est d’atteindre des taux et une souscription d’assurance-automobile plus justes, de promouvoir
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Courtage d’hypothèques
Tout
Pour mieux protéger les consommateurs et cibler ses efforts de supervision, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance la déclaration annuelle (DA) 2022 pour les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques. Les réponses données en répondant à ce
Consultations
Intersectoriel
Tout
L’ARSF procède à une consultation sur les lignes directrices à suivre pour aider les secteurs et les personnes qu’elle réglemente à gérer efficacement une menace à leurs systèmes, leur infrastructure et leurs données informatiques. Les risques informatiques, comme les cybermenaces et le