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L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Mohammad Islam, également connu sous le nom d'Islam Mohammad. L'ARSF affirme que M. Islam a enfreint le paragraphe 2(3) de la Loi en tentant de négocier ou d'organiser un prêt hypothécaire

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Mohd Tanvir et Satinder Kaur. L'ARSF affirme que Mohd Tanvir a fait des déclarations ou représentations fausses et trompeuses lorsqu'il a sollicité deux (2) polices d'assurance-vie et

L’ARSF suspend les permis de 106 fournisseurs de services de santé (FSS) qui ont omis de déposer leurs déclarations annuelles (DA) entre 2018 et 2021. La DA est un questionnaire annuel qui nous permet d’obtenir certains renseignements des prestataires de services auxquels l’ARSF a accordé un permis

Le programme d’assurance-dépôts de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) protège les dépôts assurables détenus dans des credit unions et caisses populaires de l’Ontario. Aujourd’hui, l’ARSF publie des changements à son site Web et à sa brochure sur la garantie d

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour septembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer

Cette dernière désignation contribue à promouvoir la cohérence, le professionnalisme et la confiance sur le marché des services financiers Afin de renforcer davantage la protection des consommateurs et des investisseurs, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a

L'Autorité de réglementation des services financiers de l'Ontario (ARSF) a pris des mesures d'application à l'égard de Chad E. Martin concernant le renouvellement de son permis d'agent d'assurance. M. Martin a fourni de faux renseignements dans sa demande de renouvellement de permis en violation de

Le rapport annuel sur la conformité des fournisseurs de services de santé indique plusieurs domaines de non-conformité et la nécessité d’une sensibilisation de l’industrie Pour aider à maintenir des taux d’assurance automobile justes et raisonnables pour les consommateurs et réduire les possibilités

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Daniel George Gordon et Gordon Wealth Management ltée. L'ARSF soutient que Daniel George Gordon a eu recours à des mesures coercitives ou abusé de son influence pour réaliser des opérations

KPMG Inc. a été désigné par la Cour supérieure de justice de l’Ontario comme liquidateur (le « Liquidateur ») de PACE Savings & Credit Union Limited (« PACE »). Le Liquidateur a été désigné après avoir été nommé administrateur de PACE par l’Autorité ontarienne de réglementation des services