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Conformément à l’article 102 de la Loi sur les assurances (Ontario), tous les assureurs de l’Ontario sont tenus de déposer, auprès du directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers de l’Ontario ou de son représentant, leur déclaration annuelle pour l’exercice se

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) donne aux maisons de courtage et aux administrateurs d’hypothèques plus de temps pour recueillir et préparer les renseignements nécessaires au dépôt de leur déclaration annuelle (DA). L’organisme de réglementation a publié les

L’ARSF publie trois nouvelles lignes directrices Nouvelles lignes directrices Ligne directrice concernant la déclaration et la résolution des erreurs de tarification et de souscription Ligne directrice relative au processus de dépôt des formules, avenants et certificats particuliers d’assurance

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son rapport sur les perspectives du troisième trimestre pour le secteur des credit unions et des caisses populaires. Le rapport souligne que la qualité du crédit est stable, mais qu’elle risque de se détériorer en raison

Le Guide sur la gouvernance et la gestion des risques d’entreprise est devenu « inactif » Le 1 er mars 2022, la Règle concernant les pratiques commerciales et financières saines de l’ARSF est entrée en vigueur en même temps que la Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions (LCPCU

L’ARSF a commandé une étude qui portait sur les attitudes des consommateurs, la façon dont les consommateurs interagissent avec les services financiers et les caractéristiques des consommateurs comme la vulnérabilité. Les résultats de la recherche permettent à l’ARSF de mieux comprendre les réalités

Le 30 juin 2022, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a prévenu les consommateurs de l’Ontario de ne pas faire appel à Relm Insurance Limited (Relm) pour souscrire une assurance. Après discussion, la Relm a apporté les changements suivants à son site Web : Comprend

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie les taux d’indexation de 2023 liés aux sinistres d’assurance-automobile. Ces taux sont rajustés pour assurer que les montants des prestations versées aux consommateurs correspondent au taux de l’inflation. En vertu de la

Le Tableau sur les résultats des normes de service pour le deuxième trimestre indique que les objectifs sont atteints ou dépassés la plupart du temps L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) cherche constamment des moyens d’améliorer la prestation de ses services à l

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour décembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des