Partage
31 janvier 2023

L'ARSF publie un avis d'intention visant Daniel Conrado

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a lancé des mesures d'exécution de la loi visant Daniel Conrado.

Selon l'ARSF, Daniel Conrado a enfreint le paragraphe 2(1) du Règl. de l'Ont. 347/04 en jouant le rôle d'un agent d'assurance sans détenir de permis.

L'ARSF propose d'imposer une amende administrative de 30 000 $ à Daniel Conrado.

Daniel Conrado peut demander une audience devant le Tribunal des services financiers pour discuter de l'intention de l'ARSF.

Pour en savoir plus :

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

Renseignements aux médias :

Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Cell. : 437 225-8551
Courriel : [email protected]

 

Partage
Mesures d’application