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L’ARSF prend des mesures d’application de la loi contre Mckasey Samuel Cadore
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a refusé de renouveler le permis d’agent d’assurance-vie et d’assurance IARD de Mckasey Samuel Cadore (« M. Cadore »). M. Cadore n’est pas apte à être titulaire d’un permis, du fait qu'il a enfreint le Règlement de l’Ontario 347
L’ARSF émet un avis d’intention à l’encontre d’Ismaail Irfaan Samcooaree
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de monsieur Ismaail Irfaan Samcooaree (M. Samcooaree). L’ARSF reproche à M. Samcooaree d’avoir enfreint la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, ch. I.8, telle que modifiée
L’ARSF prend des mesures d’application de la loi contre Po Yuk (Peggy) Chan
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a émis une ordonnance pour imposer quinze (15) pénalités administratives totalisant 60 000 $ à Po Yuk (Peggy) Chan (« M me Chan »). M me Chan a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs
L’ARSF nomme Paul Martiniello au poste de vice-président directeur, régimes de retraite
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Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a le plaisir d’annoncer la nomination de Paul Martiniello au poste de vice-président directeur, régimes de retraite. Paul apporte plus de deux décennies d’expérience dans le domaine des régimes de retraite, tant au Canada qu’à l
L’ARSF cherche à recruter des membres pour les comités consultatifs des intervenants
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Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à travailler avec les intervenants pour veiller à ce que les divers points de vue éclairent son orientation réglementaire. Pour appuyer cet engagement, l’ARSF cherche à recruter des membres pour un mandat d’un an au
L'ARSF protège les consommateurs en suspendant les permis de fournisseurs de services de santé et en révoquant les permis de maisons de courtage d’hypothèques
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Fournisseurs de services de santé, Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
Afin de mieux protéger les consommateurs, l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a suspendu les permis de fournisseurs de services de santé (FSS) et révoqué les permis de maisons de courtage d’hypothèques qui ne se sont pas conformés à leurs obligations de dépôt de
Points Saillants de l’ARSF, septembre 2026
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour septembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer
Donnez votre avis sur l’ébauche de la revue annuelle de l’Ontario sur l’assurance automobile à l’intention des assureurs
Consultations
Assurance automobile
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) mène une consultation sur l’ébauche de la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme. La consultation prendra fin le 28 septembre 2026. Le rapport présente les coûts moyens et les tendances de l’industrie pour
L’ARSF impose une pénalité administrative à Chintankumar Narendra Thakkar
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a imposé une pénalité administrative à Chintankumar Narendra Thakkar (M. Thakkar). M. Thakkar a agi à titre d’agent d’assurance en transmettant des demandes d’assurance à un assureur et en percevant des honoraires pour ce
Il est maintenant possible de s’inscrire à la Conférence à l’intention des courtiers principaux de l’ARSF 2026
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
À l’attention des propriétaires de sociétés de courtage, des courtiers principaux, des directeurs de la conformité, des chefs d’équipe, des directeurs, des agents et des partenaires : La très attendue Conférence à l’intention des courtiers principaux de l’Autorité ontarienne de réglementation des