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Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a imposé une ordonnance de révocation du permis d’administrateur d’hypothèques délivré à 2748204 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de Flex Home Loans (« Flex Home Loans »), qui entrera en vigueur 90 jours après la
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a refusé de renouveler le permis d’agent d’assurance vie et d’agent d’assurance accidents et maladie de Rajesh Narayanan Ramdass Raja (M. Ramdass Raja). M. Ramdass Raja n’est pas apte à être titulaire d’un permis aux termes de la
Rapports
Intersectoriel
Tout
Les activités d’application de la loi ont augmenté en volume et en incidence, soutenues par un cadre de surveillance plus solide et des pouvoirs juridiques élargis L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié son premier rapport annuel sur l’application de la loi
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARFS) a imposé des conditions au permis d’agent d’hypothèques délivré à John Chehade (M. Chehade) et au permis de courtier en hypothèques délivré à Rhett McClenaghan (M. McClenaghan). L’ARFS a également imposé des pénalités
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Planificateurs financiers et conseillers financiers
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rappelle aux personnes qui utilisent le titre de planificateur financier ( ou un titre assimilable) de passer en revue les exigences du cadre de protection des titres de l’Ontario’s et de s’assurer qu’elles possèdent un titre de
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Assurance vie et maladie
Pour le secteur
Afin de renforcer davantage la sécurité et l’intégrité des examens, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et le Collège Durham exigeront bientôt que tous les candidats et candidates passent en personne les examens du Programme de qualification du permis d’assurance
Mises en garde
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers Ontario, l’ARSF, avise les consommateurs que les sociétés Final Expense Ontario, Final Expense Protection Ontario Corporation 1, Final Expense Ontario Insurance Broker (« Final Expense »), ainsi que Hussain Ali Khan Mir, également
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application de la loi contre Margaret Green (Green) et a mis en œuvre de telles mesures contre Kathy Locke (Locke), toutes deux d’anciennes courtières autorisées de Concierge Mortgage Group Inc. (Concierge)
Règles
Credit unions et caisses populaires
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a présenté sa Règle sur les contrats financiers admissibles au ministre des Finances pour approbation. Si la règle est approuvée, elle aura les avantages suivants : elle apporte certitude et équité aux contreparties (autres
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a imposé à Rebecca Thien Kim Nguyendo (« M me Nguyendo ») des pénalités administrations d’un montant total de 20 500 $. M me Nguyendo a commis les infractions suivantes à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques