L’ARSF prend des mesures d’application de la loi contre Leszek Dziadecki et Advantage Group of Finance Inc.
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a refusé de renouveler le permis d’agent d’assurance-vie et d’assurance IARD de Leszek Dziadecki (« M. Dziadecki ») et a révoqué le permis d’agent d’assurances constitué en personne morale d’Advantage Group of Finance Inc. (« Advantage Group »).
« Les membres du public doivent pouvoir considérer leurs agents d’assurances comme des conseillers en qui ils peuvent avoir confiance, a déclaré Elissa Sinha, directrice, contentieux et application de la loi, de l’ARSF. La décision du Tribunal confirme clairement que de bonnes intentions ne remplacent pas le respect des règles conçues pour protéger le public. »
À la suite d’une audience contestée, le Tribunal des services financiers (le « Tribunal ») a conclu que M. Dziadecki et Advantage Group n’étaient pas aptes à être titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, dans sa version modifiée (la « Loi ») et de ses règlements d’application.
M. Dziadecki est l’unique administrateur et propriétaire d’Advantage Group, qu’il utilisait comme intermédiaire pour l’exercice de ses activités d’assurances. M. Dziadecki avait des antécédents d'inconduite dans les secteurs des fonds mutuels, de la planification financière et de l'assurance. Le Tribunal a jugé que la gravité des antécédents de non-respect de la loi de M. Dziadecki menait inévitablement à la conclusion qu'on ne pouvait pas lui faire confiance pour agir en qualité d'agent d'assurances, et que son rejet des conclusions relatives à la conformité réglementaire l'empêchait de prouver qu’il avait changé.
L’ARSF a rendu ces ordonnances à la suite d’une décision du Tribunal des services financiers dans l’affaire Dziadecki, et al v. Ontario (CEO of FSRA), 2026 ONFST 13 (CanLII) (en anglais seulement).
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Russ Courtney
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