L’ARSF délivre un avis d’intention à l’encontre de Mckasey Samuel Cadore
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a lancé une mesure d’application de la loi contre Mckasey Samuel Cadore (« M. Cadore »).
L’ARSF allègue que M. Cadore n’est pas apte à être titulaire d’un permis en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, dans sa version modifiée, parce qu’il a fait preuve d'incompétence ou de manque de fiabilité dans la conduite d’affaires d’agent d’assurances, en soumettant sciemment de fausses demandes de règlement à Sun Life pour des services qu'il n'avait pas reçus, et en acceptant des montants de remboursement qu'il n’a pas remboursés malgré son engagement de le faire.
L’ARSF soutient en outre que M. Cadore a fait une déclaration erronée ou une omission importante dans une demande de permis.
L’ARSF a l’intention de refuser de renouveler le permis d’agent d’assurances et le permis d’agent d’assurance contre les accidents et la maladie délivrés à M. Cadore.
M. Cadore a demandé la tenue d’une audience devant le Tribunal des services financiers concernant cette intention.
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Russ Courtney
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