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Le rapport de l’aperçu du secteur de l’ARSF pour le quatrième trimestre de 2025-2026, qui constitue un instantané à un moment donné, a montré que la rentabilité des caisses de l'Ontario est restée forte et que leur actif a continué de croître pendant une période de volatilité et d'incertitude

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour avril. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a imposé une ordonnance de révocation du permis d’administrateur d’hypothèques délivré à 2748204 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de Flex Home Loans (« Flex Home Loans »), qui entrera en vigueur 90 jours après la

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a refusé de renouveler le permis d’agent d’assurance vie et d’agent d’assurance accidents et maladie de Rajesh Narayanan Ramdass Raja (M. Ramdass Raja). M. Ramdass Raja n’est pas apte à être titulaire d’un permis aux termes de la

Les activités d’application de la loi ont augmenté en volume et en incidence, soutenues par un cadre de surveillance plus solide et des pouvoirs juridiques élargis L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié son premier rapport annuel sur l’application de la loi

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARFS) a imposé des conditions au permis d’agent d’hypothèques délivré à John Chehade (M. Chehade) et au permis de courtier en hypothèques délivré à Rhett McClenaghan (M. McClenaghan). L’ARFS a également imposé des pénalités

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Afin de renforcer davantage la sécurité et l’intégrité des examens, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et le Collège Durham exigeront bientôt que tous les candidats et candidates passent en personne les examens du Programme de qualification du permis d’assurance

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rappelle aux personnes qui utilisent le titre de planificateur financier ( ou un titre assimilable) de passer en revue les exigences du cadre de protection des titres de l’Ontario’s et de s’assurer qu’elles possèdent un titre de

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a présenté sa Règle sur les contrats financiers admissibles au ministre des Finances pour approbation. Si la règle est approuvée, elle aura les avantages suivants : elle apporte certitude et équité aux contreparties (autres