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Rapports
Régimes de retraite
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié son Rapport sur la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées pour le quatrième trimestre de 2025. Ces régimes de retraite demeurent financièrement stables et solides dans un environnement économique
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Assurance automobile
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) met en garde les consommateurs contre Assureway Protection Corporation. Assureway Protection offrait aux consommateurs une assurance de protection garantie des actifs (« assurance GAP ») dans le cadre de l'achat de véhicules
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé deux pénalités administratives d’un montant total de 20 000 $ à Shan Jamal (M. Jamal). M. Jamal a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a révoqué le permis d’agent d’assurance vie et d’agent d’assurance accidents et maladie de Jonathan Matthew Warden (M. Warden). L’ARSF allègue que M. Warden n’est pas apte à être titulaire d’un permis aux termes de la Loi sur
Règles
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) interrompt les travaux visant à finaliser la Règle proposée et à mettre en œuvre un régime de délivrance de permis pour les agents généraux de gestion (AGG) de l’assurance-vie et de l’assurance-santé, prévu pour le 1 er juin 2026
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Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a le plaisir d’annoncer la nomination de Russell White au poste de directeur général de l’information à compter du 25 février 2026. M. White apporte plus de 20 ans d’expérience à des postes de haute direction dans les domaines
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Régimes de retraite
Tout
Les Ontariennes et les Ontariens sont invités à combler leur retard en matière de préparation à la retraite à l’occasion de la quatrième Journée annuelle de sensibilisation à la retraite Selon les dernières données disponibles de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a imposé à Andi Efovia (M. Efovia) une ordonnance de conformité lui enjoignant de cesser et de s’abstenir de se livrer à des opérations d’assurance dans la province de l’Ontario et lui a imposé des pénalités administrations d
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé à Sabine Quattrociocchi (Quattrociocchi) des sanctions administratives d’un montant total de 30 000 $ et à Diamond Capital Investments Inc. (Diamond Capital) des sanctions administratives de 20 000 $. Quattrociocchi a
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Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, est heureuse d’accueillir trois nouveaux membres et un membre reconduit à son Comité consultatif technique pour le courtage d'hypothèques (le « Comité consultatif »). Les membres du Comité consultatif donnent des conseils à la