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1 juin 2026

Aider les assureurs de l’Ontario à maintenir leur stabilité et leur viabilité à long terme

Afin d’aider les compagnies d’assurance constituées en Ontario et les assureurs réciproques (les assureurs) à gérer leurs risques plus efficacement et à maintenir un niveau de capital adéquat, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie la Ligne directrice sur l’évaluation des risques et de la solvabilité.

Cette ligne directrice décrit l’approche fondée sur des principes adoptée par l’ARSF pour évaluer des risques et de la solvabilité d’un assureur, ce qui favorise une gestion prudente du capital. Elle présente les principes et les résultats attendus par l’ARSF, dont la mise en œuvre permet de démontrer une gestion du capital efficace.

La ligne directrice est conforme à l’approche fondée sur des principes de l’ARSF. Elle offre une certaine flexibilité et applique le principe de proportionnalité lorsque l’ARSF évalue l’efficacité des risques et de la solvabilité d’un assureur.

La version définitive de la ligne directrice s’appuie sur une consultation publique qui s’est tenue pendant 60 jours du 28 novembre 2024 au 28 janvier 2025. L’ARSF remercie tous les intervenants qui ont soumis des commentaires et pris part à la consultation.

Pour en savoir plus

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : fsrao.ca.

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Lignes directrices