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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) compte former un nouveau Comité consultatif technique (CCT) de la réglementation des taux et de la souscription d’assurance-automobile. Elle sollicite l’engagement de 10 à 12 experts chevronnés afin d’enrichir ce comité de leur

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé 6 pénalités administratives d’un montant total de 600 000 $ à Claire Drage (M me Drage), ancienne courtière en hypothèques titulaire de permis à Guelph, en Ontario. L’ARSF a déterminé que M me Drage a commis des fautes

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rappelle aux personnes qui utilisent le titre de planificateur financier ( ou un titre assimilable) de passer en revue les exigences du cadre de protection des titres de l’Ontario’s et de s’assurer qu’elles possèdent un titre de

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) met en garde les consommateurs contre toute relation commerciale avec Dianne Van Rossum (ou Dianne Vanrossum), car cette dernière n’est pas titulaire d’un permis pour exercer des activités de courtage d’hypothèques en Ontario. Le

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de Jennifer Iachelli (M me Iachelli) et de Nicole Geldart (M me Geldart). L’ARSF reproche à M me Iachelli d’avoir enfreint la Loi de 2006 sur les

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a imposé des pénalités administratives d’un montant total de 4 000 $ à Mai Anh (Cindy) Tran (Tran). Tran a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance de refuser le renouvellement du permis d’agent d’hypothèques de Frank (Frankie) Attard (« M. Attard ») et de lui imposer cinq pénalités administratives d’un montant total de 25 000 $. M. Attard a contrevenu

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour mars. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

Les environnements d’essai et d’apprentissage permettront de mettre à l’essai la vente d’assurance automobile chez les concessionnaires de véhicules automobiles de l’Ontario par des agents et des courtiers autorisés. L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) accepte

Dans cette page Message de bienvenue Rapports de l’ARSF Les régimes de retraite à prestations déterminées demeurent solides, selon le rapport sur la solvabilité du quatrième trimestre 2025 Rappels concernant les régimes de retraite Enregistrement obligatoire des modifications apportées aux régimes