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Points Saillants de l’ARSF, mars 2026
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour mars. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Les régimes de retraite de l’Ontario ont terminé 2025 dans une situation solide
Rapports
Régimes de retraite
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié son Rapport sur la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées pour le quatrième trimestre de 2025. Ces régimes de retraite demeurent financièrement stables et solides dans un environnement économique
Mise à jour sur les régimes de retraite – 3 mars 2026
Mise à jour sur les régimes de retraite
Régimes de retraite
Tout
Dans cette page Message de bienvenue Rapports de l’ARSF Les régimes de retraite à prestations déterminées demeurent solides, selon le rapport sur la solvabilité du quatrième trimestre 2025 Rappels concernant les régimes de retraite Enregistrement obligatoire des modifications apportées aux régimes
Avertissement aux consommateurs concernant Assureway Protection Corporation
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Assurance automobile
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) met en garde les consommateurs contre Assureway Protection Corporation. Assureway Protection offrait aux consommateurs une assurance de protection garantie des actifs (« assurance GAP ») dans le cadre de l'achat de véhicules
L’ARSF prend des mesures d’exécution contre Shan Jamal
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé deux pénalités administratives d’un montant total de 20 000 $ à Shan Jamal (M. Jamal). M. Jamal a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d
L’ARSF révoque le permis de Jonathan Matthew Warden et impose une pénalité administrative
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a révoqué le permis d’agent d’assurance vie et d’agent d’assurance accidents et maladie de Jonathan Matthew Warden (M. Warden). L’ARSF allègue que M. Warden n’est pas apte à être titulaire d’un permis aux termes de la Loi sur
Mise en pause des travaux sur le projet de règle relative aux agents généraux gestionnaires de l’assurance-vie et de l’assurance-santé
Règles
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) interrompt les travaux visant à finaliser la Règle proposée et à mettre en œuvre un régime de délivrance de permis pour les agents généraux de gestion (AGG) de l’assurance-vie et de l’assurance-santé, prévu pour le 1 er juin 2026
L’ARSF nomme Russell White directeur général de l’information
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Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a le plaisir d’annoncer la nomination de Russell White au poste de directeur général de l’information à compter du 25 février 2026. M. White apporte plus de 20 ans d’expérience à des postes de haute direction dans les domaines
L’ARSF prend des mesures d’application de la loi contre Andi Efovia
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a imposé à Andi Efovia (M. Efovia) une ordonnance de conformité lui enjoignant de cesser et de s’abstenir de se livrer à des opérations d’assurance dans la province de l’Ontario et lui a imposé des pénalités administrations d
Le nombre de participants à un régime de retraite d’employeur augmente en Ontario, mais nombreux sont ceux qui pourraient bénéficier de mesures de planification supplémentaires
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Régimes de retraite
Tout
Les Ontariennes et les Ontariens sont invités à combler leur retard en matière de préparation à la retraite à l’occasion de la quatrième Journée annuelle de sensibilisation à la retraite Selon les dernières données disponibles de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)