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L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a imposé des conditions au permis de courtier en hypothèques délivré à Rahman Mohammed (Mohammed) et a imposé à Mohammed des sanctions administratives d’un montant total de 15 000 $. Mohammed : N’a pas pris de mesures

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a délivré une ordonnance de conformité à l’encontre de Yashna Singh (« M me Singh ») et lui a imposé neuf pénalités administratives d’un montant de 75 000 $. Le Tribunal des services financiers a conclu que Mme Singh avait

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour janvier. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

Travailler en Ontario sera bientôt plus facile pour les professionnels des services financiers de partout au Canada À compter du 1 er janvier, il sera plus facile pour les professionnels des services financiers de partout au Canada de travailler en Ontario. Au début du mois de juin, la Loi de 2025

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a refusé de renouveler le permis d’agent d’assurance-vie et d’assurance IARD de Jasneet Singh Bajwa (« M. Bajwa »), et assujettira son permis d’agent en hypothèques de conditions s’il décidait de demander de nouveau un permis

En vertu de la règle de l’ARSF, les assureurs devront fournir des relevés annuels améliorés qui divulguent clairement le total des coûts et le rendement L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) agit afin de renforcer la protection des consommateurs et d’améliorer la

L’Autorité ontarienne de réglementation financière, l’ARSF, a émis un avis d’intention contre Poonam Chauhan (M me Chauhan). L’ARSF allègue que M me Chauhan n’est pas apte à obtenir un permis en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, dans sa version modifiée (la « Loi »), et ses

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a conclu un procès-verbal de transaction en vertu duquel elle imposera des conditions au permis de Gowthaman Balachandran (Balachandran). L’ARSF a publié le procès-verbal de transaction à la suite de la conclusion d’un

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a engagé une mesure d’exécution contre Leszek Dziadecki (M. Dziadecki) et Advantage Group of Finance Inc. (Advantage Group). L’ARSF allègue que M. Dziadecki est inapte à être titulaire d’un permis aux termes de la Loi sur les

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie sa ligne directrice et ses taux de référence sur la Revue annuelle afin de s’assurer que les tarifs d’assurance automobile demeurent justes et raisonnables pour les consommateurs. L’ARSF utilise ces taux de référence pour