Announcements
Results 91 - 100 of 1222
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé à Sabine Quattrociocchi (Quattrociocchi) des sanctions administratives d’un montant total de 30 000 $ et à Diamond Capital Investments Inc. (Diamond Capital) des sanctions administratives de 20 000 $. Quattrociocchi a
Annonces
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, est heureuse d’accueillir trois nouveaux membres et un membre reconduit à son Comité consultatif technique pour le courtage d'hypothèques (le « Comité consultatif »). Les membres du Comité consultatif donnent des conseils à la
Annonces
Intersectoriel
Tout
Le gouvernement de l’Ontario a nommé Lawrence (Larry) E. Ritchie, IAS.A, au conseil d’administration de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) à compter du 15 janvier 2026. Cette nomination a été faite sur la recommandation du ministre des Finances, Peter Bethlenfalvy
Mesures d’application
Fournisseurs de services de santé
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a imposé à Nataly Belinska une pénalité administrative d’un montant de 7 500 $ et une ordonnance de conformité à l’encontre de Nataly Belinska et du Happy Future Centre (HFC). M me Belinska et le HFC ont commis des actes ou
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a refusé de renouveler le permis de courtier en hypothèques de Sergiy Shchavyelyev (M. Shchavyelyev). M. Shchavyelyev n’est plus apte à être titulaire d’un permis en vertu de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour février. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), a refusé de renouveler le permis d’agent d’assurance vie, accidents et maladie de Michael Lampel (M. Lampel) et le permis d’agent d’assurance de société par actions de IFC Financial Inc. exerçant ses activités sous le nom de
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a lancé une mesure d’application de la loi contre Chintankumar Narendra Thakkar (Thakkar). L’ARSF allègue que Thakkar a agi en qualité d’agent d’assurances en transmettant des propositions d’assurance à l’assureur et en
Mesures d’application
Assurance vie et maladie, Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a suspendu le permis d’agent d’hypothèques de Chanderkant Jindal (M. Jindal), et à l’issue de la période de suspension, l’ARSF imposera des conditions au permis d’agent d’hypothèques de Jindal. L’ARSF a également imposé une
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre d’Alessandra Giannini (M me Giannini), Inparanee Kanagasabey (M me Kanagasabey), AGJR Enterprise Inc. (AGJR) et Arthur G&B Enterprise Inc. (Arthur G&B). L’ARSF allègue que