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Améliorer les connaissances en matière de réglementation chez les fondateurs d’entreprises de technologie financière
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Intersectoriel
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) poursuit son partenariat avec Fintech Cadence afin de permettre aux entreprises de technologie financière de se développer et d’innover de manière responsable dans le secteur en pleine évolution des services financiers de l
Protéger les consommateurs en période d’incertitude
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Courtage d’hypothèques
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié son Plan de supervision du secteur du courtage en hypothèques 2025-2026, qui établit de solides priorités pour protéger les consommateurs dans un marché du logement incertain. « L’ARSF se concentre sur le renforcement de
L'ARSF recherche l'avis d'experts auprès des professionnels du secteur hypothécaire
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) encourage les professionnels de l’industrie à poser leur candidature pour faire partie de son Comité consultatif technique (CCT) pour le courtage d’hypothèques. Le comité fournira à la direction de l’ARSF des observations sur les
Les régimes de retraite de l’Ontario se consolident malgré la persistance de l’incertitude économique mondiale
Rapports
Régimes de retraite
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié son rapport de solvabilité du troisième trimestre 2025 concernant les régimes de retraite à prestations déterminées, qui affichent une solidité financière soutenue malgré un contexte économique mondial incertain. Le
Mise à jour sur les régimes de retraite – 18 novembre 2025
Mise à jour sur les régimes de retraite
Régimes de retraite
Tout
Dans cette page Mot de bienvenue Rapports de l’ARSF Rapport sur la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées pour le troisième trimestre de 2025 Rappels concernant les régimes de retraite Rappels et précisions au sujet des exigences de dépôt pour l’acquittement des obligations au
L’ARSF impose une pénalité administrative à l’encontre de Gurpreet Singh Ghuman
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une pénalité administrative d’un montant total de 80 000 $ à Gurpreet Singh Ghuman (M. Ghuman). M. Ghuman a enfreint la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8 en agissant comme agent d’assurance-vie alors qu’il n
Douglas E. Turnbull devient le nouveau président du conseil d’administration de l’ARSF
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Intersectoriel
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Le gouvernement de l’Ontario a nommé Douglas E. Turnbull, IAS.A, président de l’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF), avec prise d’effet le 1 er janvier 2026. La nomination a été faite sur la recommandation du ministre des Finances, Peter Bethlenfalvy. M. Turnbull siège au
Points Saillants de l’ARSF, novembre 2025
Bulletins d’information
Intersectoriel
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Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour novembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Contribuez à forger l’avenir des services financiers et à protéger les consommateurs de l’Ontario
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Intersectoriel
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L’ARSF recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est à la recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs (le « Comité »). Les membres du Comité ont la possibilité de
L’ARSF émet un avis d’intention contre Hardeep Minhas
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a pris des mesures d’application contre Hardeep Minhas. L’ARSF allègue que M. Minhas a enfreint la Loi de 1990 sur les assurances, L.R.O., chap. 1.8 et ses règlements pour avoir versé une remise à une personne qui demande