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Intersectoriel
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) poursuit son partenariat avec Fintech Cadence afin de permettre aux entreprises de technologie financière de se développer et d’innover de manière responsable dans le secteur en pleine évolution des services financiers de l
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Courtage d’hypothèques
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié son Plan de supervision du secteur du courtage en hypothèques 2025-2026, qui établit de solides priorités pour protéger les consommateurs dans un marché du logement incertain. « L’ARSF se concentre sur le renforcement de
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) encourage les professionnels de l’industrie à poser leur candidature pour faire partie de son Comité consultatif technique (CCT) pour le courtage d’hypothèques. Le comité fournira à la direction de l’ARSF des observations sur les
Rapports
Régimes de retraite
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié son rapport de solvabilité du troisième trimestre 2025 concernant les régimes de retraite à prestations déterminées, qui affichent une solidité financière soutenue malgré un contexte économique mondial incertain. Le
Mise à jour sur les régimes de retraite
Régimes de retraite
Tout
Dans cette page Mot de bienvenue Rapports de l’ARSF Rapport sur la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées pour le troisième trimestre de 2025 Rappels concernant les régimes de retraite Rappels et précisions au sujet des exigences de dépôt pour l’acquittement des obligations au
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une pénalité administrative d’un montant total de 80 000 $ à Gurpreet Singh Ghuman (M. Ghuman). M. Ghuman a enfreint la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8 en agissant comme agent d’assurance-vie alors qu’il n
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Intersectoriel
Tout
Le gouvernement de l’Ontario a nommé Douglas E. Turnbull, IAS.A, président de l’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF), avec prise d’effet le 1 er janvier 2026. La nomination a été faite sur la recommandation du ministre des Finances, Peter Bethlenfalvy. M. Turnbull siège au
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour novembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
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Intersectoriel
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L’ARSF recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est à la recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs (le « Comité »). Les membres du Comité ont la possibilité de
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a pris des mesures d’application contre Hardeep Minhas. L’ARSF allègue que M. Minhas a enfreint la Loi de 1990 sur les assurances, L.R.O., chap. 1.8 et ses règlements pour avoir versé une remise à une personne qui demande