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Donnez votre avis : Ligne directrice relative à la surveillance des prestations cibles proposée par l’ARSF
Consultations
Régimes de retraite
Pour le secteur
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF soutient le gouvernement de l’Ontario dans la mise en œuvre de son cadre législatif et réglementaire relatif aux prestations cibles pour les régimes de retraite interentreprises (RRI), lequel est entré en vigueur le 1 er
L’ARSF impose une sanction administrative et des conditions de permis à Ishaan Ahuja
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, impose une pénalité administrative de 10 000 $ et des conditions de permis à Ishaan Ahuja (« M. Ahuja »). L’ARSF allègue que M. Ahuja n’est plus apte à être titulaire d’un permis sans conditions aux termes de la Loi sur les
Points Saillants de l’ARSF, août 2025
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour août. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Le Collège Durham augmente les frais d’examen du PQAP
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Assurance vie et maladie
Tout
Le Collège Durham – l’administrateur de l’examen du Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP) – augmente les frais d’examen de 1 à 2 $ à compter du 1 er août 2025. L’ARSF fournit un préavis aux prestataires de cours et au secteur afin de communiquer cette mise à jour aux candidats
Demandes de remboursement des frais de déplacement des prestataires de services
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Assurance automobile, Fournisseurs de services de santé
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a reçu plusieurs demandes de renseignements de la part de prestataires de services concernant une augmentation du nombre de rejet des demandes de remboursement pour leurs frais de déplacement. L’ARSF a examiné les données du
L’ARSF révoque le permis d’Expert Financial Corporation et impose des pénalités administratives à Expert Financial Corporation, à Upanshuman Pandey et à Varinder Singh Virk
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a révoqué le permis de maison de courtage d’hypothèques d’ Expert Financial Corporation (« Expert Financial ») et lui a imposé des pénalités administratives d’un montant total de 36 000 $. L’ARSF a également imposé des
Antoinette Leung nommée vice-présidente directrice, surveillance des pratiques de l’industrie
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Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir d’annoncer la nomination d’Antoinette Leung au poste de vice-présidente directrice, surveillance des pratiques de l’industrie, à compter du 1 er août 2025. Antoinette apporte une vaste expérience en matière de réglementation, un engagement fort envers le service public et un
Départ de Huston Loke
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Intersectoriel
Tout
Après plus de six ans de leadership dévoué, Huston Loke quittera l’ARSF à compter du 31 juillet 2025. Huston a joué un rôle fondamental à l’ARSF en tant que vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie. Il a contribué à concevoir notre approche réglementaire dans des domaines
L’ARSF émet un avis d’intention à l’encontre de 2748204 Ontario Inc., exerçant ses activités sous le nom de Flex Home Loans, et de Michael Yosher
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de 2748204 Ontario Inc., qui exerce ses activités sous le nom de Flex Home Loans (Flex Home Loans) et de Michael Yosher (Yosher). L’ARSF allègue que la conduite de Flex
Points Saillants de l’ARSF, juillet 2025
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour juillet. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des