Favoriser des taux d’assurance automobile plus équitables pour les consommateurs
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, modifie sa surveillance de l’assurance automobile pour mieux protéger les consommateurs et soutenir un marché concurrentiel. Le nouveau modèle se concentre sur la tarification équitable, la communication claire et une transparence accrue.
Le nouveau modèle prévoit également plus de flexibilité pour que les assureurs puissent innover et rationaliser certains processus de dépôt.
Ces changements sont soutenus par la Ligne directrice sur la tarification et la souscription de l’assurance automobile définitive de l’ARSF.
La Ligne directrice tient compte du passage de l’ARSF à une approche de la surveillance fondée sur des principes et axée sur les résultats. Elle définit le traitement équitable des consommateurs, introduit un processus d’accréditation pour les assureurs et prévoit de nouveaux privilèges et de nouvelles exigences de dépôt pour les assureurs accrédités et non accrédités.
L’ARSF continuera à travailler avec l’industrie pour la soutenir tout au long de la mise en œuvre du nouveau modèle avant l’entrée en vigueur de la Ligne directrice.
Pour en savoir plus
- Ligne directrice sur la tarification et la souscription de l’assurance automobile définitive
- Résumé de la consultation
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.