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L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a imposé une pénalité administrative de 50 000 $ et une ordonnance de conformité à Daniel Emerson Tiffin (Tiffin). L’ARSF a publié un avis d’intention le 25 janvier 2023. Tiffin a demandé une audience devant le Tribunal des

L’Organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a imposé une pénalité administrative de 100 000 $ à Kostyantyn Poshtarenko (Poshtarenko). Poshtarenko a contrevenu au paragraphe 392.2 (6) de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, ainsi modifiée, et au

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs que Wangro Antoun (« Antoun »), qui exerce ses activités dans la région du Grand Toronto et à Windsor, n’est pas titulaire d’un permis l’autorisant à exercer des activités d’assurance dans la province. L

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend une mesure critique pour aider à lutter contre les effets de la fraude à l’assurance-automobile, avec sa règle proposée et sa ligne directrice sur le service de signalement des fraudes. Si elle est approuvée, la règle sur

La protection des consommateurs est au cœur de l’ensemble des activités de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF). Pour protéger les consommateurs, l’ARSF doit d’abord les comprendre. À cette fin, l’ARSF s’engage à écouter la population ontarienne dans le cadre de

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son Rapport sur la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées pour le quatrième trimestre de 2024. Ce rapport révèle que le ratio de solvabilité médian est demeuré stable à 122 %, soit une hausse d’un

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a imposé cinq (5) pénalités administratives d’un montant total de 30 000 $ à Ismail Ayyoub (« Ayyoub »). I. Ayyoub a enfreint l’article du Règlement de l’Ontario 187/08 des façons suivantes : en négligeant de prendre les

Dans cette page Mot de bienvenue Rapports de l’ARSF Rapport sur la solvabilité du T4 2024 Nouveaux renseignements et processus Appel de candidatures pour le comité consultatif des intervenants du secteur des régimes de retraite de l’ARSF Mises à jour et rappels Journée de sensibilisation à la

L’ARSF met en place des mesures temporaires permettant aux experts en sinistres d’accélérer le traitement des demandes d’indemnisation L’Autorité ontarienne de règlementation des services financiers (ARSF) met en place des mesures temporaires pour permettre aux assureurs de la province de traiter le

L’ARSF délivre des permis aux assureurs et aux agents d’assurances afin d’assurer que les personnes et les entreprises sont aptes à vendre ou à fournir des produits et des services financiers au public. Cela contribue à inspirer la confiance dans le secteur et à protéger les consommateurs contre les