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Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour juillet. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Rapports
Intersectoriel
Tout
L’organisme ontarien de réglementation des services financiers (ARSF) vient de publier son Rapport sur l’application de la loi de la Division de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l’industrie. Cette publication souligne l’engagement de l’ARSF en faveur de la transparence
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Intersectoriel
Pour les consommateurs
Les demandes de financement par subventions de l’ARSF pour la recherche et l’éducation financières sont désormais ouvertes L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) soutient la littératie financière et une meilleure protection des consommateurs grâce à son deuxième
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Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, encourage les professionnels des caisses et les intervenants du secteur à présenter leur candidature pour siéger à deux de ses comités consultatifs techniques sur le secteur des caisses : Comité du secteur des caisses sur
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a révoqué le permis de fournisseur de services de Warden Wellness Centre Ltd. (Warden Wellness) et a imposé une pénalité administrative de 10 000 $ à Anusuya Gobinathan (Gobinathan). Warden Wellness a fourni des informations
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a imposé à Murteza Mohamedali (« Mohamedali ») une sanction administrative de 25 000 $ et des conditions à son permis d’agent d’assurance-vie et d’assurance contre les accidents et la maladie. Le Tribunal des services
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une pénalité administrative de 5 000 $ à Donald Newton Mason (M. Mason) et suspendu le permis d’assurance vie et assurance accidents et maladie de M. Mason. M. Mason a omis de fournir à l’ARSF les renseignements demandés
Règles
Assurance automobile
Tout
La fraude fait grimper le coût de l’assurance-automobile pour tous ceux qui conduisent un véhicule. C’est la raison pour laquelle l’organisme ontarien de réglementation des services financiers (l’ARSF) agit pour lutter contre les répercussions de la fraude à l’assurance-automobile en élaborant une
Rapports
Assurance IARD et assurance Générale
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rend public son plan stratégique de surveillance des pratiques du secteur de l’assurance incendie, accidents, risques divers (IARD). Ce plan stratégique de surveillance (PSS) cernera et évaluera les risques afin de mieux protéger
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a émis des ordonnances imposant une pénalité administrative de 6 000 $ à Renkai Lin (« Lin »), imposant une condition au permis de courtier en hypothèques de Lin et suspendant le permis de maison de courtage d’hypothèques de ZK