Mise à jour sur les régimes de retraite – 27 août 2025
Dans cette page
- Mot de bienvenue
- Rapports de l’ARSF
- Mises à jour et rappels
- Donnez votre avis : Projet de ligne directrice de l’ARSF relative à la surveillance des régimes à prestations cibles
- Rappel important : Régimes de retraite interentreprises ontariens déterminés (RRIOD) et dates d’évaluation après le 1er janvier 2025
- Bienvenue aux nouveaux membres du Comité consultatif des intervenants de l’ARSF en matière de régimes de retraite
- Le point sur la Journée de sensibilisation à la retraite 2026
- Rappel : Versement des cotisations au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)
- Liens rapides
- À l’horizon
Mot de bienvenue
Bienvenue à notre bulletin sur les régimes de retraite pour le deuxième trimestre 2025. À cette occasion, je tiens à vous remercier de votre partenariat et de votre engagement soutenus auprès de l’ARSF.
Ce trimestre, nous publions plusieurs rapports et mises à jour d’importance qui reflètent nos efforts collectifs visant à renforcer le secteur des régimes de retraite en Ontario. Il s’agit notamment du Rapport 2024 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario et du Rapport sur la solvabilité pour le deuxième trimestre de 2025.
Nous avons lancé une consultation sur l’approche de surveillance relative aux régimes à prestations cibles afin de soutenir la viabilité des régimes de retraite interentreprises (RRI) et de permettre à un plus grand nombre d’employeurs d’offrir ces régimes, ce qui aidera les travailleurs à épargner en vue de leur retraite. Vos commentaires et votre participation à ces processus de consultation sont essentiels à l’élaboration d’un cadre réglementaire clair, efficace et adapté aux besoins du secteur. Par ailleurs, nous sommes heureux d’annoncer la nomination de six nouveaux membres au Comité consultatif des intervenants en matière de régimes de retraite.
Tournés vers l’avenir, nous planifions déjà la Journée de sensibilisation à la retraite 2026. Ensemble, ces initiatives contribueront à promouvoir de bons résultats pour les participants aux régimes et à soutenir un système de retraite dynamique et viable.
En vous souhaitant de passer une belle fin d’été en toute sécurité, nous vous remercions de votre contribution et de votre collaboration continue.
-- Andrew Fung, vice-président directeur, régimes de retraite
Rapports de l’ARSF
Rapport sur la solvabilité pour le deuxième trimestre de 2025
L’ARSF a publié son Rapport sur la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées pour le deuxième trimestre de 2025. Ce document indique que le ratio de solvabilité médian est de 122 % au 30 juin 2025, soit une hausse par rapport aux 119 % enregistrés au 31 mars 2025.
Consultez le rapport pour en savoir plus.
Rapport 2024 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) en Ontario
Dans l’ensemble, par comparaison avec le Rapport de 2023, le niveau de capitalisation des régimes de retraite (à la date de leur dernière évaluation déposée) s’est amélioré et a augmenté, que ce soit selon l’approche de continuité ou l’approche de solvabilité. Les régimes de retraite continuent de faire preuve de résilience et de stabilité dans un contexte de volatilité économique mondiale persistante. Le rapport comprend des renseignements sur les placements, des données actuarielles et une analyse des tendances.
Consultez le rapport pour en savoir plus (anglais seulement).
Mises à jour et rappels
Donnez votre avis : Projet de ligne directrice de l’ARSF relative à la surveillance des régimes à prestations cibles
Le 1er janvier 2025, le cadre législatif et réglementaire du gouvernement de l’Ontario régissant les régimes de retraite interentreprises (RRI) à prestations cibles est entré en vigueur.
Ce cadre permanent régissant les prestations cibles contribuera à soutenir la viabilité des RRI et permettra à un plus grand nombre d’employeurs de proposer ce type de régime, ce qui aidera les travailleurs à épargner en vue de leur retraite.
L’ARSF soutient la mise en œuvre du cadre en organisant une consultation sur son projet de Ligne directrice relative à l’approche de surveillance de la mise en œuvre du cadre relatif aux régimes de retraite interentreprises à prestations cibles. Ce document explique comment l’ARSF supervisera et appliquera le cadre de l’Ontario et décrit l’approche qu’elle adopte à l’égard des points suivants :
- l’examen et l’approbation des demandes de conversion des prestations déterminées en prestations cibles;
- l’évaluation visant à déterminer si la provision pour écart défavorable (PED) d’un régime est conforme à sa politique de capitalisation et de prestations;
- la surveillance des régimes qui offrent des prestations cibles au moyen d’examens réguliers, d’évaluations des risques et d’un dialogue continu avec les administrateurs des régimes.
L’ARSF invite les intervenants à faire part de leurs commentaires sur le projet de ligne directrice. La période de consultation est ouverte et se clôturera le 14 octobre 2025.
Pour en savoir plus, rendez-vous à la page relative à la consultation.
Rappel important : Régimes de retraite interentreprises ontariens déterminés (RRIOD) et dates d’évaluation après le 1er janvier 2025
Certaines modifications apportées à un régime entraînent l’obligation de déposer un rapport en vertu de l’article 3 du Règlement de l’Ontario 909 (le Règlement). Dans de tels cas, pour satisfaire à cette exigence, un rapport d’évaluation répondant aux termes de l’article 14 peut être déposé. Toutefois, si, à l’égard d’un RRIOD, un rapport est déposé aux termes de l’article 3 ou 14 avec une date d’évaluation postérieure au 1er janvier 2025, le régime cessera d’être un RRIOD en vertu du paragraphe 6.0.1 (2) du Règlement.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous écrire à [email protected].
Bienvenue aux nouveaux membres du Comité consultatif des intervenants de l’ARSF en matière de régimes de retraite
L’ARSF a le plaisir d’annoncer la nomination de six nouveaux membres à son Comité consultatif des intervenants (CCI) en matière de régimes de retraite.
Le CCI joue un rôle crucial en fournissant des renseignements et des conseils précieux à la direction de l’ARSF responsable des régimes de retraite et à son conseil d’administration. Il contribue ainsi à l’élaboration de politiques et d’initiatives influant sur le secteur des services financiers en Ontario. Le processus du CCI confirme l’engagement de l’ARSF à maintenir une approche collaborative transparente et ouverte qui met à contribution les intervenants et qui permet d’obtenir un large éventail d’avis et de perspectives pour étayer ses orientations.
Après la tenue d’un examen complet, les nouveaux membres suivants exerceront un mandat de deux ans à compter de juillet 2025.
| Nom | Organisation |
|---|---|
| Domenic Barbiero | Eckler |
| Korinne Collins | ACARR |
| Mitch Frazer | Mintz LLP |
| Ratna Sondagar | Sobeys |
| Rob Andrews | Union Benefits |
| Rossana Di Lieto | Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario |
L’ARSF remercie sincèrement les membres sortants du CCI ci dessous de leurs précieuses contributions au cours du dernier mandat. Leurs efforts, leur influence et leur dévouement à l’égard du travail de l’ARSF et des secteurs des services financiers de l’Ontario sont grandement appréciés.
| Nom | Organisation |
|---|---|
| Anna Zalewski | Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario |
| Cameron Hunter | Eckler |
| Celine Chiovitti | OMERS |
| David Gordon | Régime de retraite des CAAT/ACGFR |
| Joanna Lohrenz | University Pension Plan |
| Marc Rondeau | Commission du Régime de retraite de l’Ontario |
| Rachel Arbour | HOOPP |
| Stephanie Kalinowski | Torys LLP/ACARR |
Visitez la page du comité consultatif des intervenants pour en savoir plus et consulter la liste complète des membres du CCI en matière de régimes de retraite.
Le point sur la Journée de sensibilisation à la retraite 2026
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous avons commencé à planifier la Journée de sensibilisation à la retraite 2026. Au cours des derniers mois, nous avons tenu des réunions internes axées sur la stratégie et la coordination de l’événement afin d’établir les priorités et d’explorer les possibilités de mettre à profit le succès de l’an dernier. Restez à l’affût de l’annonce d’une réunion avec les intervenants à l’automne, qui nous permettra de vous communiquer plus de détails, de discuter d’idées et d’établir les façons de collaborer avec vous concernant cette initiative importante.
Rappel : Versement des cotisations au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)
À titre de rappel, les certificats de cotisation au FGPR doivent être déposés neuf mois après la fin de l’exercice d’un régime de retraite. La date d’échéance du paiement des cotisations au FGPR est la date limite de dépôt des certificats de cotisation au FGPR. Prenez note que toute prorogation des délais de dépôt des certificats de cotisation au FGPR ne s’appliquerait pas aux paiements au FGPR.
Au cas où la date de paiement du certificat de cotisation au FGPR coïncide avec un jour férié, le paiement doit être effectué avant le jour férié pour donner à l’institution financière un délai de traitement suffisant afin d’éviter l’imposition de pénalités prévues par la loi et d’intérêts.
Les paiements tardifs se verront imposer la pénalité de 20 % prévue par la loi ainsi que des intérêts. L’ARSF peut également demander à une agence de recouvrement de recouvrer en son nom les soldes impayés.
Les régimes peuvent verser leurs cotisations au FGPR par voie électronique en utilisant le même programme de paiement électronique que celui qui est employé pour le règlement des cotisations à l’ARSF.
Veuillez écrire à [email protected] si vous avez besoin d’aide pour utiliser l’option de paiement électronique.
Si vous effectuez un paiement par chèque, veuillez l’adresser à l’ordre du « Fonds de garantie des prestations de retraite » et l’envoyer par la poste à l’adresse indiquée sur votre certificat de cotisation au FGPR.