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Contribuez à façonner l’avenir de votre organisme de réglementation – L’ARSF veut connaître votre opinion!
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Intersectoriel
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L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (l’ARSF) encourage les personnes de tous les secteurs qu’il réglemente à prendre quelques minutes pour répondre à un sondage visant à cerner les domaines à améliorer. Le sondage est mené tous les deux ans et examine la
L’ARSF émet un avis d’intention à l’encontre de S.O.R.A Real Estate & Insurance Ltd., exerçant ses activités sous le nom de MIC Financial, et Roberto Gabriel Mammone
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’application de la loi contre S.O.R.A. Real Estate & Insurance Ltd., exerçant ses activités sous le nom de MIC Financial (MIC Financial), et Roberto Gabriel Mammone (Mammone). L’ARSF reproche à MIC Financial
L’ARSF émet un avis d’intention à l’encontre de Tracy Scimeca et d’Antonino (Nino) Scimeca
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’application de la loi contre Tracy Scimeca et Antonino (Nino) Scimeca (Nino Scimeca). L’ARSF reproche à Tracy Scimeca d’avoir enfreint la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs
L’ARSF prend des mesures d’application de la loi à l’encontre de Harold Gerstel et de Harold the Mortgage Closer Inc.
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a rendu des ordonnances révoquant le permis de maison de courtage en hypothèques délivré à Harold the Mortgage Closer Inc. (HTMC), refusant de renouveler le permis de courtier en hypothèques délivré à Harold Gerstel (Gerstel
Quatre nouveaux membres au Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF
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Intersectoriel
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L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) annonce que de nouveaux membres vont siéger dans son Comité consultatif des consommateurs (CCC). Le CCC aide à s’assurer que les points de vue des consommateurs sont pris en compte lors du façonnage des politiques ou des
Points Saillants de l’ARSF, avril 2025
Bulletins d’information
Intersectoriel
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Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour avril. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
La période d’ouverture pour la consultation relative à la proposition de règle sur les AGGAVAS est prolongée
Consultations
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prolonge la période d’ouverture de la consultation relative à la proposition de règle sur les agents généraux gestionnaires d’assurance vie et d’assurance santé (AGGAVAS). Les intervenants auront ainsi jusqu’au 30 avril 2025 pour
L’ARSF publie un avis d’intention contre le Happy Future Centre et Nataly Belinska
Mesures d’application
Fournisseurs de services de santé
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a pris des mesures d’application de la loi contre le Happy Future Centre (HFC) et Nataly Belinska (Belinska). L’ARSF allègue que le HFC et Belinska se sont livrés à un acte ou à une pratique malhonnête ou mensonger en
Les actifs des caisses populaires et des credit unions de l’Ontario augmentent malgré des marges bénéficiaires réduites
Rapports
Credit unions et caisses populaires
Tout
Selon l’aperçu du secteur et rapport pour le T3 de l’exercice 2024-2025 de l’ARSF, portant sur les perspectives du secteur pour le troisième trimestre 2024-2025, les caisses populaires et des credit unions de l’Ontario ont vus leurs actifs augmenter, mais les marges bénéficiaires restent sous
L’ARSF impose une pénalité administrative à Yujun (Janet) Shi
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Courtage d’hypothèques
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L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a imposé des pénalités administratives d’un montant total de 145 000 $ à Yujun (Janet) Shi (Shi). Shi était auparavant titulaire d’un permis d’agente hypothécaire en vertu de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d