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Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, encourage les professionnels des caisses et les intervenants du secteur à présenter leur candidature pour siéger à deux de ses comités consultatifs techniques sur le secteur des caisses : Comité du secteur des caisses sur
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a révoqué le permis de fournisseur de services de Warden Wellness Centre Ltd. (Warden Wellness) et a imposé une pénalité administrative de 10 000 $ à Anusuya Gobinathan (Gobinathan). Warden Wellness a fourni des informations
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a imposé à Murteza Mohamedali (« Mohamedali ») une sanction administrative de 25 000 $ et des conditions à son permis d’agent d’assurance-vie et d’assurance contre les accidents et la maladie. Le Tribunal des services
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une pénalité administrative de 5 000 $ à Donald Newton Mason (M. Mason) et suspendu le permis d’assurance vie et assurance accidents et maladie de M. Mason. M. Mason a omis de fournir à l’ARSF les renseignements demandés
Règles
Assurance automobile
Tout
La fraude fait grimper le coût de l’assurance-automobile pour tous ceux qui conduisent un véhicule. C’est la raison pour laquelle l’organisme ontarien de réglementation des services financiers (l’ARSF) agit pour lutter contre les répercussions de la fraude à l’assurance-automobile en élaborant une
Rapports
Assurance IARD et assurance Générale
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rend public son plan stratégique de surveillance des pratiques du secteur de l’assurance incendie, accidents, risques divers (IARD). Ce plan stratégique de surveillance (PSS) cernera et évaluera les risques afin de mieux protéger
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a émis des ordonnances imposant une pénalité administrative de 6 000 $ à Renkai Lin (« Lin »), imposant une condition au permis de courtier en hypothèques de Lin et suspendant le permis de maison de courtage d’hypothèques de ZK
Rapports
Régimes de retraite
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu public son rapport sur la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées pour le premier trimestre de 2025, couvrant la période allant du 1 er janvier 2025 au 31 mars 2025, qui indique un ratio de
Mise à jour sur les régimes de retraite
Régimes de retraite
Tout
Dans cette page Mot de bienvenue Rapports de l’ARSF Rapport sur la solvabilité du T1 2025 Deuxième rapport annuel Aperçu et rapport d’activité du secteur des régimes de retraite de l’Ontario Rapport sur le Fonds de garantie des prestations de retraite Nouveaux renseignements et processus Mise à jour
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’organisme ontarien de réglementation des services financiers (l’ARSF) a révoqué les permis de Daumier Financial Services Inc. (Daumier Financial), Carmen Munoz Gutierrez (Munoz Gutierrez) et Andres Antonio Hernandez Silva (Hernandez Silva). L’ARSF a aussi refusé de délivrer un permis à 1000532009