L’ARSF continue d’assurer le traitement équitable des automobilistes de l’Ontario

Dans son Rapport d’étape de 2025 sur la surveillance de l’assurance-automobile, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a révélé que les compagnies d’assurance doivent adopter des contrôles plus stricts, une documentation améliorée et une surveillance renforcée pour garantir des résultats équitables pour les consommateurs et la conformité aux exigences réglementaires.

L’année passée, l’ARSF s’est penchée sur des assureurs pour vérifier leur conformité aux attentes de l’ARSF en matière de traitement équitable des consommateurs. Chaque assureur s'est engagé à apporter les améliorations requises.

Bien que les assureurs aient largement répondu aux attentes de l'ARSF, certains domaines pourraient être améliorés, notamment :

• Tarification : Les assureurs ont suivi les règles approuvées et il n'y avait aucune preuve de refus injustes. Toutefois, des vérifications de souscription supplémentaires entraînent parfois des retards de traitement. L'ARSF s'attend à ce que les assureurs renforcent la surveillance de cette pratique afin de favoriser des résultats équitables pour les consommateurs.
• Divulgation aux clients : Les assureurs avaient une visibilité limitée sur les renseignements que les courtiers fournissent aux clients lorsqu'ils souscrivent une assurance-automobile.
• Gestion des polices : Les assureurs ne recueillent pas suffisamment de données pour analyser quand et pourquoi ils annulent ou choisissent de ne pas renouveler la police d'un client. Ces données sont importantes pour identifier les tendances et s'assurer que les décisions sont équitables et justifiées.
• Déclarations de sinistre : Les assureurs qui ont renvoyé des demandeurs d’indemnités d’assurance-automobile à des réseaux de fournisseurs privilégiés ne disposaient pas de documentation démontrant que les renseignements requis avaient été communiqués et que le consentement écrit des demandeurs avait été obtenu.

Toutes les conclusions sont présentées dans le Rapport d’étape de 2025 sur la surveillance de l’assurance-automobile, qui s’inscrit dans le Plan de surveillance de l’assurance-automobile de l’ARSF.

Pour mieux comprendre les pratiques de l’industrie, l’ARSF a décidé de prolonger l’application du Plan de surveillance de l’assurance-automobile jusqu'au 31 mars 2026. Un rapport final sera publié une fois que tous les examens supplémentaires seront terminés.

Pour en savoir plus :

• Rapport d’étape sur la surveillance de l’assurance-automobile
• Plan de surveillance de l’assurance-automobile de 2023

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.