Travailler pour la délivrance de permis aux AGG d’assurance-vie et d’assurance contre la maladie en Ontario afin de mieux protéger les consommateurs
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) travaille activement pour la délivrance de permis aux agents généraux gestionnaires (AGG) d’assurance-vie et d’assurance contre la maladie dans la province.
Date à retenir
Retrouvez l’ARSF en direct en ligne pour un aperçu de la règle proposée sur les AGG d’assurance-vie et d’assurance contre la maladie mise à jour et d’une modification connexe à la règle sur les droits.
Mercredi 5 novembre 2025
De 10 h à 11 h, HE
La règle proposée de l’ARSF sur les AGG, qui fait l’objet d’une deuxième consultation, renforcerait la surveillance et protégerait mieux les consommateurs en contribuant à corriger les pratiques problématiques dans le secteur, comme la présélection, la formation et la surveillance inadéquates des agents.
Elle exigerait également que les agents soient bien formés et correctement supervisés dans le secteur, ce qui permettrait de s’assurer que les consommateurs sont traités équitablement.
En se fondant sur les commentaires des intervenants au cours de la première consultation, l’ARSF a mis à jour la règle proposée pour mieux clarifier les exigences en matière de conformité et pour réduire au minimum la charge réglementaire grâce à une approche par paliers qui distingue les obligations.
La règle proposée révisée fait maintenant l’objet d’une deuxième consultation ouverte jusqu’au 19 novembre 2025.
L’ARSF consulte aussi sur une modification de la règle sur les droits pour introduire un droit de demande de permis d’AGG d’assurance-vie et d’assurance contre la maladie; cette consultation est ouverte jusqu’au 19 décembre 2025.
Les règles proposées s’appuient sur la décision du gouvernement de l’Ontario de 2024 de créer une catégorie de permis distincte pour les AGG d’assurance-vie et d’assurance contre la maladie afin d’améliorer la supervision et de mieux protéger les consommateurs.
Pour en savoir plus :
- Consultation sur la règle proposée 2025-001 – Agents généraux gestionnaires d’assurance-vie et d’assurance contre la maladie mise à jour de l’ARSF
- Consultation sur les propositions de modifications de la règle 2022-001 – Cotisations et droits de l’ARSF
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.