Vous avez des questions au sujet de la règle proposée de l’ARSF sur les AGG d’assurance-vie et d’assurance contre la maladie et sur la modification connexe de la règle sur les droits? Joignez-vous à nous
Les assureurs-vie et les assureurs contre la maladie et les agents généraux gestionnaires d’assurance-vie et d’assurance contre la maladie (AGG) sont invités au webinaire de l’ARSF sur la règle proposée sur les AGG et sur la modification connexe de la règle sur les droits, qui font toutes les deux l’objet d’une consultation ouverte jusqu’au 19 novembre et jusqu’au 19 décembre respectivement.
La règle proposée de l’ARSF sur les AGG renforcerait la surveillance et protégerait mieux les consommateurs en contribuant à corriger les pratiques problématiques dans le secteur, comme la présélection, la formation et la surveillance inadéquates des agents. Elle permettrait aussi de s’assurer que les agents traitent les consommateurs équitablement et qu’ils sont bien formés et convenablement supervisés dans le secteur. La règle a été mise à jour en fonction des commentaires des intervenants reçus au cours de la première consultation.
La proposition de modification de la règle sur les droits introduit des droits de demande pour un permis d’AGG d’assurance-vie et d’assurance contre la maladie.
Rejoignez Tim Miflin, directeur intérimaire de la politique; Andrea Foy, chef de la politique et Yovanka McBean, directrice de la délivrance des permis pour en savoir plus sur la clarification apportée par la règle sur les AGG aux exigences de conformité et sur la réduction au minimum de la charge réglementaire grâce à une approche par paliers qui distingue les obligations.
Les orateurs donneront un aperçu des modifications proposées et expliqueront comment communiquer les commentaires.
Le webinaire sera enregistré et publié sur le site Web de l’ARSF avec l’exposé et les questions et réponses.