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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a engagé une mesure d’exécution contre Leszek Dziadecki (M. Dziadecki) et Advantage Group of Finance Inc. (Advantage Group). L’ARSF allègue que M. Dziadecki est inapte à être titulaire d’un permis aux termes de la Loi sur les

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie sa ligne directrice et ses taux de référence sur la Revue annuelle afin de s’assurer que les tarifs d’assurance automobile demeurent justes et raisonnables pour les consommateurs. L’ARSF utilise ces taux de référence pour

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (« ARSF ») publie les montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation de 2026. Ces montants sont mis à jour chaque année pour assurer que les prestations suivent le taux d’inflation. Les montants versés à

L’ARSF lance une consultation publique afin de recueillir les avis sur sa proposition d’énoncé des priorités de 2026‑2027 et son cadre stratégique quinquennal. L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance une consultation publique sur sa proposition d’énoncé des

Pour mieux protéger les consommateurs, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a révoqué les permis de fournisseurs de services de santé qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière de déclarations annuelles et qui n’ont pas payé leurs droits. « Le dépôt des

L’organe de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a révoqué le permis d’agent d’assurance vie et d’agent d’assurance accidents et maladie de Donald Newton Mason (M. Mason). M. Mason a convaincu deux consommateurs vulnérables de lui fournir des fonds, soi-disant à des fins d

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance un nouveau programme pilote au point de vente visant à rendre la souscription d’assurance automobile plus simple et plus pratique en Ontario. Grâce à ce programme, les consommateurs pourront directement acheter leur produit

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour décembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application de la loi contre Higginson Equipment Inc. Higginson Equipment Inc. (Administrateur du régime de retraite) Higginson Equipment Inc. (Promoteur de régime) Higginson Equipment Inc. (Employeur du

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) poursuit son partenariat avec Fintech Cadence afin de permettre aux entreprises de technologie financière de se développer et d’innover de manière responsable dans le secteur en pleine évolution des services financiers de l