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Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé des pénalités administratives totalisant 430 000 $ à Kim Thanh Do (M me Kim Do), Gyula « George » « Julien » Zambok (M. Zambok), 5015977 Ontario Inc. (« 501 Ontario »), Bruce Rene Kotis (M. Kotis) et Myriad Mortgage. L
Consultations
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) travaille activement pour la délivrance de permis aux agents généraux gestionnaires (AGG) d’assurance-vie et d’assurance contre la maladie dans la province. Date à retenir Retrouvez l’ARSF en direct en ligne pour un aperçu de la
Consultations
Credit unions et caisses populaires
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) propose de créer une règle sur les contrats financiers admissibles. L’objectif de la règle proposée est de définir le contrat financier admissible aux fins de l’application de l’article 234.1 de la Loi de 2020 sur les credit
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a imposé des pénalités administratives totalisant 180 000 $ à Satyamkumar Trivedi (« M. Trivedi »), et totalisant 50 000 $ à Sasitharan Somasekarampillai (« M. Somasekarampillai »). MM. Trivedi et Somasekarampillai ont enfreint
Annonces
Credit unions et caisses populaires
Tout
L’ARSF rend hommage à toutes les personnes qui travaillent dans les caisses populaires et les Credit Unions de l’Ontario à l’occasion de la Journée internationale des coopératives d’épargne et de crédit!
Rapports
Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
Le Rapport sur l’aperçu du secteur pour le T1 2025-2026 de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), qui est un instantané dans le temps, montre que les caisses populaires et les credit unions de l’Ontario ont continué d’accroître leurs actifs. Le total des actifs du
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application de la loi contre Daumier Financial Services Inc. s/n Daumier Financial Services Ltd. (Daumier Financial), Carlos Daumier De Zayas Benitez (M. De Zayas Benitez) et Liset Jimenez Rodriguez (M me
Rapports
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie le rapport 2024-2025 sur la supervision des agents d’assurance vie et d’assurance santé et un plan de supervision pour l’année à venir. Le rapport et le plan appellent l’industrie à améliorer la surveillance des agents
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour octobre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Annonces
Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’attend à ce que toutes les entités et personnes réglementées prennent les mesures nécessaires pour s’assurer que les consommateurs, les bénéficiaires de régimes de retraite, les membres des caisses et toute autre personne avec