Voici l’occasion de faire des observations sur le plan budgétaire de l’ARSF
L’ARSF sollicite les observations du public concernant son plan budgétaire 2026-2027
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance une consultation publique sur son plan budgétaire 2026-2027 afin que les intervenants puissent faire part de leurs observations.
L’énoncé des priorités et le cadre stratégique de l’ARSF, ainsi que son plan budgétaire, constituent le cœur de son plan d’activités annuel qui sera présenté au ministre des Finances aux fins d’approbation. L’énoncé des priorités et le cadre stratégique ont fait l’objet d’une consultation publique entre le 10 décembre 2025 et le 13 janvier 2026.
La consultation sur le plan budgétaire commencera le 29 janvier et prendra fin le 9 février 2026, à
23 h 59 HE. L’ARSF invite les intervenants à passer en revue le plan budgétaire proposé pour 2026-2027 et à soumettre leurs observations. L’ARSF acceptera également des observations supplémentaires sur l’énoncé des priorités et le cadre stratégique proposés durant cette consultation.
En savoir plus
- Plan budgétaire 2026-2027 proposé
- Consultation sur le plan budgétaire 2026-2027 de l’ARSF
- Énoncé des priorités proposé pour l’exercice 2026-2027
- Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2026-2027 (maintenant fermée)
L’ARSF continue de travailler au nom de tous les intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et des choix pour tous. En savoir plus : www.fsrao.ca.