L’ARSF publie la version définitive de sa ligne directrice relative à l’approche de surveillance de la mise en œuvre du cadre relatif aux régimes de retraite interentreprises à prestations cibles
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) soutient le gouvernement de l’Ontario dans la mise en œuvre de son cadre législatif et réglementaire relatif aux prestations cibles pour les régimes de retraite interentreprises (RRI), entré en vigueur le 1er janvier 2025.
À l’issue d’une consultation publique, l’ARSF publie la version définitive de sa ligne directrice relative à l’approche de surveillance. Cette ligne directrice énonce la façon dont l’ARSF entend superviser et appliquer le cadre de l’Ontario, tout en aidant les administrateurs de régimes à respecter leurs obligations.
Dans sa ligne directrice définitive, l’ARSF présente l’approche qu’elle utilisera pour :
- examiner et approuver les demandes de conversion des prestations déterminées en prestations cibles
- évaluer si la proposition pour écarts défavorables d’un régime est en conformité avec sa politique de capitalisation et de prestations
- surveiller les régimes qui offrent des prestations cibles au moyen d’examens réguliers, d’évaluations des risques et d’échanges continus avec les administrateurs de régimes
L’ARSF remercie tous les intervenants qui ont soumis des commentaires.
La ligne directrice est désormais active.
Pour en savoir plus :
- Ligne directrice relative à l’approche de surveillance de la mise en œuvre du cadre relatif aux régimes de retraite interentreprises à prestations cibles
- Résumé des commentaires de la consultation sur la Ligne directrice relative à l’approche de surveillance de la mise en œuvre du cadre relatif aux régimes de retraite interentreprises à prestations cibles
L’ARSF continue de travailler au nom de tous les intervenants, y compris les bénéficiaires de régimes de retraite, pour assurer la sécurité financière, l’équité et le choix pour tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.