L’ARSF émet un avis d’intention à l’encontre d’Alessandra Giannini, Inparanee Kanagasabey, AGJR Enterprise Inc. et Arthur G&B Enterprise Inc.
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre d’Alessandra Giannini (Mme Giannini), Inparanee Kanagasabey (Mme Kanagasabey), AGJR Enterprise Inc. (AGJR) et Arthur G&B Enterprise Inc. (Arthur G&B).
L’ARSF allègue que Mme Giannini, Mme Kanagasabey, AGJR et Arthur G&B ont fait des déclarations ou des représentations fausses ou trompeuses dans la sollicitation ou l’enregistrement d’une assurance, en violation de l’alinéa 17c) du Règlement de l’Ontario 347/04, conformément à la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, ch. I.8. (la Loi).
L’ARSF allègue également que Mme Giannini et Mme Kanagasabey ont enfreint l’article 439 de la Loi en se livrant à un acte ou à une pratique déloyale ou trompeuse, tel que prescrit par l’article 8 de la Règle 2020-002 de l’Autorité.
L’ARSF propose d’imposer des sanctions administratives d’un montant de 300 000 $ chacune à Mme Giannini et Mme Kanagasabey et de 600 000 $ chacune à AGJR et Arthur G&B.
L’ARSF propose également de refuser le renouvellement du permis d’agent d’assurance-vie, accidents et maladies de Mme Kanagasabey.
Mme Giannini, Mme Kanagasabey, AGJR et Arthur G&B ont demandé une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cet avis d’intention.
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Russ Courtney
Chef des relations avec les médias
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