Le temps presse pour remplir votre attestation d’assurance-automobile de 2025
À une semaine de l’échéance, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rappelle aux sociétés d’assurance titulaires d’un permis en Ontario qu’elles doivent déposer leur attestation annuelle d’assurance-automobile. Le formulaire signé doit être envoyé par courriel à [email protected] avant le 31 octobre 2025.
En vertu de la Loi sur les assurances, toutes les sociétés d’assurance titulaires d’un permis en Ontario sont tenues de présenter une attestation annuelle d’assurance-automobile. Le directeur général de la société d’assurance ou le plus haut responsable des activités en Ontario doit attester que la société respecte les lois de l’Ontario.
Si vous avez des questions, veuillez les envoyer par courriel à [email protected].
Merci à toutes les sociétés qui ont déjà envoyé leur attestation.
Veuillez noter que les assureurs doivent également signaler à l’ARSF, au plus tard le 16 février 2026, toutes les erreurs mineures dans les règles de tarification et de souscription pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Pour en savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.