Il est temps de remplir votre attestation d’assurance-automobile ARSF 2025
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) exige que toutes les compagnies d’assurance autorisées à exercer en Ontario déposent une attestation annuelle d’assurance-automobile. L’ARSF impose cette exigence en vertu de l’article 442.3 de la Loi sur les assurances afin de promouvoir des normes élevées de conduite professionnelle.
Le directeur général de la compagnie d’assurance ou le plus haut dirigeant responsable des activités en Ontario doit attester que la compagnie respecte les lois de l’Ontario.
Le formulaire dûment signé doit être envoyé par courriel à [email protected] d’ici le 31 octobre 2025.
Les assureurs doivent également signaler à l’ARSF toutes les erreurs mineures dans les règles de tarification et de souscription pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 d’ici le 16 février 2026.
Si vous avez des questions, veuillez les envoyer par courriel à [email protected].
Pour en savoir plus :
- AF-007 – Formulaire d’attestation d’assurance-automobile
- AF-008 – Formulaire d’attestation d’assurance-automobile (pour Facility Association)
- Questionnaire sur les erreurs mineures de tarification et de souscription [XLSX]
Remarque : Ce format ne peut être ouvert qu’avec Adobe Acrobat ou Acrobat Pro. Veuillez télécharger les formulaires sur votre ordinateur de bureau, car vous ne pouvez pas le remplir dans le navigateur. Une fois les formulaires remplis, veuillez les retourner dans le même format pour faciliter leur traitement.
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.