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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) sollicite actuellement des commentaires sur un projet de ligne directrice décrivant les conditions dans lesquelles les agents et courtiers en hypothèques peuvent utiliser des noms d’équipe dans leur publicité. Cette ligne

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a révoqué le permis d’agent d’assurance de Minh Anh Nguyen (Nguyen). Nguyen a fourni des documents falsifiés à un assureur et détourné des fonds de clients en violation de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a refusé de renouveler le permis d’agent d’assurance de Noella Caspersz (Caspersz) et lui a imposé une pénalité administrative de 15 000 $. Caspersz a versé directement ou indirectement une rétribution à un non-titulaire de

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a imposé des pénalités administratives d’un montant de 55 000 $ à Harpinder « Nancy » Deol (Deol) et de 45 000 $ à 1539339 Ontario Inc. L’ARSF a également assorti de conditions le renouvellement du permis d’agent d

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé des sanctions administratives d’un montant de 20 000 $ à Patricia Poretta (Poretta). Poretta a fourni des renseignements faux ou trompeurs en faisant du courtage d’hypothèques, en violation du paragraphe 43(2) de la Loi

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour janvier. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à garantir que les conducteurs en Ontario payent un tarif juste pour une couverture d’assurance automobile adaptée. Dans le cadre de cette initiative, l’ARSF sollicite maintenant des commentaires sur le dernier

Dans le souci de renforcer la protection des sociétaires de caisses populaires, l’ARSF, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, propose de soumettre à une deuxième consultation sa proposition de règle sur les dépôts non réclamés et la ligne directrice qui l'accompagne. La

Un nouveau rapport de l’ARSF, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, suggère que le secteur de l’assurance vie et de l’assurance santé doit en faire plus pour protéger les consommateurs. Entre 2022 et 2024, l’ARSF a procédé à l’examen de 319 agents dans le cadre de ses

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a refusé de renouveler le permis de courtier en hypothèques de Michael Ryland Slattery (M. Slattery) et a révoqué le permis de maison de courtage d’hypothèques de Skylark Holdings Limited (Skylark). M. Slattery, courtier