L’ARSF impose des sanctions administratives à Ismail Ayyoub

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a imposé cinq (5) pénalités administratives d’un montant total de 30 000 $ à Ismail Ayyoub (« Ayyoub »).

I. Ayyoub a enfreint l’article du Règlement de l’Ontario 187/08 des façons suivantes :

1. en négligeant de prendre les mesures nécessaires pour garantir que les 5 prêts hypothécaires qu’il proposait aux emprunteurs leur convenaient, amenant sa maison de courtage à enfreindre le paragraphe 24(1) du Règlement de l’Ontario 188/08;
2. en négligeant de divulguer les risques importants afférents à ces prêts hypothécaires, amenant sa maison de courtage à enfreindre le paragraphe 25(1) du Règlement de l’Ontario 188/08;
3. en négligeant de divulguer les conflits d’intérêts liés à ces prêts hypothécaires, amenant sa maison de courtage à enfreindre le paragraphe 27(1) du Règlement de l’Ontario 188/08.

I. Ayyoub n’a pas demandé à être entendu par le Tribunal des services financiers et n’a pas contesté la proposition de l’ARSF.

En savoir plus :

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Russ Courtney
Chef des relations avec les médias
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