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L’autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’application de la loi contre Viviana Prentice (Prentice). L’ARSF allègue que Prentice a reçu une rémunération d’une personne autre que sa maison de courtage, en violation du paragraphe 4(1) du Règlement de

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de Rahman Mohammed (M. Mohammed). L’ARSF soutient que M. Mohammed, au nom de sa maison de courtage d’hypothèque, a fait en sorte que sa maison de courtage contrevienne à une

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour décembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit d’Iftikhar Ahmad Qadeer (M. Qadeer). L’ARSF soutient que M. Qadeer a enfreint l'article 2(3) de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de Renkai Lin (« M. Lin ») et de ZK Financial Inc. (« ZK Financial »). La FSRA allègue que M. Lin et ZK Financial ne sont plus aptes à détenir un permis en vertu de la Loi

Afin d’aider les assureurs à gérer plus efficacement leurs risques et à maintenir un capital adéquat, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, propose des directives sur l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA). Les directives concernent les

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a rendu une ordonnance imposant des pénalités administratives d’un montant total de 52 000 $ à Jaswinder Dhanoa (M me Dhanoa). M me Dhanoa a présenté de faux documents à un prêteur, a perçu des honoraires autres que ceux de sa

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a imposé une pénalité administrative de 5 000 $ à Sumit Pal Singh et a imposé des conditions au renouvellement de son permis d’agent d’hypothèques. Sumit Pal Singh a enfreint la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a rendu une ordonnance par laquelle elle refuse de renouveler le permis de société d’assurance de 1550739 Ontario Inc., et a rendu une autre ordonnance selon laquelle elle révoque le permis d’agent d’assurance de Carman

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de Frank (Frankie) Attard (« M. Attard »). L’ARSF soutient que M. Attard a fait des déclarations fausses ou trompeuses à l’ARSF en faisant le courtage d’hypothèques, en