Announcements
Results 291 - 300 of 1200
Consultations
Assurance automobile
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) procède à un examen des directives et des cadres à l’égard des fournisseurs de services de santé. Cet examen contribuera à rendre le système d’assurance automobile moderne et efficace tout en veillant à ce que les consommateurs
Mesures d’application
Fournisseurs de services de santé
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a révoqué le permis de fournisseur de services (permis numéro SP17663) du Neuromotion Therapy Centre. Le représentant principal de Neuromotion, Akram Elmuradi (Elmuradi), au nom de Neuromotion, a fait une déclaration erronée ou
Bulletins d’information
Courtage d’hypothèques
Tout
Dans ce numéro Accueil La supervision du secteur du courtage hypothécaire L’ARSF interagira davantage avec les grandes maisons de courtage pour répondre à certaines préoccupations exprimées Nécessité d’améliorer la supervision et la surveillance des activités de courtage et de l’administration des
Rapports
Courtage d’hypothèques
Tout
L’autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, publie son plan annuel de supervision du courtage en hypothèques pour veiller à ce que le secteur du courtage en hypothèques continue de protéger les consommateurs. « Les conditions économiques demeurant incertaines, il est
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de Avraj Singh Dulay (M. Dulay). L’ARSF soutient que M. Dulay a fabriqué des documents relatifs à plusieurs opérations d’achat de biens, en violation du paragraphe 43(2)
Annonces
Intersectoriel
Pour le secteur
Ce partenariat permettra d'ouvrir la voie à l’introduction de produits et de services nouveaux ou améliorés sur le marché des services financiers en Ontario L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et Fintech Cadence ont annoncé un nouveau partenariat pour favoriser l
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a refusé de délivrer un permis d’agent d’assurances à Sivashanthi Vijayakumaran (« M me Vijayakumaran ») en vertu de la Loi sur les assurances, R.S.O. 1990, ch. 29, telle que modifiée (la « Loi »), et ses règlements. M me
Annonces
Assurance vie et maladie
Tout
L’ARSF s’efforce de mieux vous servir Le traitement plus rapide de votre demande de permis restera l’une des principales priorités commerciales de l’ARSF. Nous avons le plaisir d’annoncer qu’au cours des prochains mois, nous mettrons en œuvre de nouvelles initiatives destinées à améliorer votre
Consultations
Assurance automobile
Tout
La stratégie de réforme de la tarification et de la souscription de l’assurance-automobile de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) donne la priorité aux consommateurs. Dans le cadre de cette stratégie, l’ARSF mène actuellement des consultations sur une nouvelle
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’organe de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a engagé une mesure d’exécution contre Hui Wen (Polly) Liu (Liu) et Cheng (Kevin) Qi (Qi). L’ARSF allègue que Liu et Qi se sont avérés incompétents ou peu fiables dans la conduite des activités d’agent d’assurance pour