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Mesures d’application
Fournisseurs de services de santé
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’application à l’encontre de Warden Wellness Centre Ltd (Warden Wellness) et d’Anusuya Gobinathan (Gobinathan). L’ARSF allègue que Warden Wellness n’est pas apte à être titulaire d’un permis en vertu de la
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de Stephanie Vaarsi. L’ARSF allègue que Stephanie Vaarsi (madame Vaarsi) n’est pas apte à être titulaire d’un permis d’agent d’assurance-vie et d’assurance contre les
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour novembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a rendu des ordonnances imposant des pénalités administratives de 17 500 $ à Real Mortgage Associates inc. (RMA) et de 15 000 $ à son courtier principal, Rohan (Ron) De Silva (De Silva). RMA a contrevenu à la Loi de 2006 sur
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Intersectoriel
Tout
L’ARSF recrute de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs L’ARSF, l’organisme ontarien de réglementation des services financiers, est à la recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs. En tant que membre du Comité, votre point de vue sera pris en
Mesures d’application
Assurance vie et maladie, Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de Jasneet Singh Bajwa (Bajwa). L’ARSF soutient que Bajwa n’est pas apte à obtenir un permis en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, dans ses versions
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Credit unions et caisses populaires
Tout
Mehrdad Rastan, vice-président directeur, Surveillance prudentielle des caisses et du secteur de l’assurance à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), a été nommé président de l’Association des superviseurs prudentiels des caisses (ASPC) pour 2024-2025. M. Rastan
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de Cory McNaught (« M. McNaught »). L’ARSF allègue que M. McNaught n'est plus apte à détenir un permis d'agent d’hypothèques parce qu'il a fourni de faux renseignements dans sa
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Assurance vie et maladie
Pour le secteur
L’ARSF souhaite recruter un nouveau membre pour son Comité consultatif technique de la surveillance des sociétés de gestion. Les membres de ce comité consultatif fournissent à l’ARSF des conseils d’experts sur les tendances et les questions liées à la distribution des assurances-vie et des
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Assurance automobile
Pour le secteur
Le 20 août 2024, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié l’Attestation annuelle d’assurance automobile 2024. En vertu de l’autorité conférée par la Loi sur les assurances, l’ARSF exige que toutes les compagnies d’assurance en Ontario qui font souscrire de l