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Le 20 août 2024, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié l’Attestation annuelle d’assurance automobile 2024. En vertu de l’autorité conférée par la Loi sur les assurances, l’ARSF exige que toutes les compagnies d’assurance en Ontario qui font souscrire de l

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a pris des mesures d’exécution contre Nasir Syed Zaidi Hussain (« Hussain »), Upanshuman Pandey (« Pandey »), Expert Financial Corporation (« Expert Financial ») et Varinder Singh Virk (« Virk »). Hussain n’a pas demandé d

L’ARSF rend hommage à toutes les personnes qui travaillent dans les caisses populaires et les Credit Unions de l’Ontario à l’occasion de la Journée internationale des coopératives d’épargne et de crédit!

Selon le rapport de l’aperçu du secteur du T2 de 2024-2025 de l’ARSF, les caisses de l’Ontario ont enregistré une croissance de leurs actifs au cours du dernier trimestre, mais elles font face à une rentabilité en baisse. Le ralentissement de la rentabilité s’explique principalement par une hausse

C’est avec fierté que l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) présente son rapport annuel 2023-2024, un document qui souligne ses activités et ses accomplissements de la dernière année, tout en réaffirmant son engagement à rendre des comptes à la population ontarienne

L’organe de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a engagé une mesure d’exécution contre Sabine Quattrociocchi (Quattrociocchi) et Diamond Capital Investments Inc. (Diamond Capital). L’ARSF allègue que Quattrociocchi a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de Raouf Ghadrdoust (Ghadrdoust). L’ARSF estime que M. Ghadrdoust n’est plus apte à être titulaire d’un permis étant donné que sa conduite passée offre des motifs

Les professionnels du secteur des prêts hypothécaires devraient prendre connaissance du nouveau questionnaire d’autoévaluation du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour les aider à déterminer les règlements associés à la Loi sur le recyclage des produits

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a refusé de renouveler le permis d’agent d’assurance de M. Maurice Aziz (« M. Aziz »). M. Aziz n’est pas apte à détenir un permis parce qu’il a enfreint le Règlement de l’Ontario 347/04 en faisant une déclaration erronée ou une

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution contre Harpinder « Nancy » Deol (« Deol «) et 1539339 Ontario Inc. L’ARSF propose d’imposer deux (2) pénalités administratives d’un montant total de 60 000 $ à Deol et une (1) pénalité