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L’ARSF a prononcé une ordonnance pour refuser le renouvellement du permis contre Karen Graham
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (l’ARSF) a refusé de renouveler le permis d’agente en hypothèques de Karen Graham (Graham). M me Graham n’est pas apte à détenir un permis d’agente d’hypothèques parce qu’elle a fourni de faux renseignements dans sa demande de permis
Mise à jour sur les régimes de retraite - 9 septembre 2024
Mise à jour sur les régimes de retraite
Régimes de retraite
Tout
Dans ce publipostage consacré aux régimes de retraite Message de bienvenue Rapports de l’ARSF Rapport sur la solvabilité du T2 2024 Rapport 2023 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées Analyse comparative des pratiques dominantes pour les régimes de retraite
L’ARSF rend un ordre contre Higginson Equipment Inc.
Mesures d’application
Régimes de retraite
Tout
L’organe de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a rendu un ordre contre Higginson Equipment Inc. (Higginson). Higginson a contrevenu à Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, c. P. 8, et aux règlements pris en application de celle-ci, en omettant de verser des
L’ARSF continue d’atteindre ou de dépasser ses objectifs de rendement
Rapports
Intersectoriel
Tout
L’ARSF publie son tableau des résultats sur les normes de service pour le premier trimestre de 2024-2025. Selon le rapport, l’ARSF a atteint ou dépassé 91,4 % de ses objectifs de service dans tous les secteurs réglementés. Le rapport trimestriel évalue les activités opérationnelles et réglementaires
L’ARSF publie la version définitive de son approche de réglementation fondée sur des principes
Lignes directrices
Intersectoriel
Pour le secteur
La mission de l’ARSF est de « servir la population grâce à une réglementation dynamique, fondée sur des principes et axée sur les résultats ». Nous sommes convaincus que cette approche mènera à un environnement de services financiers à la fois innovant, flexible, collaboratif et réactif, qui promeut
Points Saillants de l’ARSF, septembre 2024
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour septembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer
L’ARSF annonce la vigueur continue de la solvabilité et de la capitalisation des régimes de retraite face aux défis du marché
Rapports
Régimes de retraite
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié son Rapport sur la solvabilité des régimes de retraite du T2 2024 et le Rapport 2023 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées, soulignant la résilience et la stabilité des régimes de retraite
Mise en garde aux consommateurs : Ottawa Federal Credit Union n’est pas une caisse inscrite en Ontario
Mesures d’application
Credit unions et caisses populaires
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, avertit les consommateurs que l’entreprise exerçant sous le nom d’Ottawa Federal Credit Union (également connue sous le nom de Ottawa Credit Union ou Ottawa Canada Credit Union) n’est pas une caisse inscrite en Ontario. L’ARSF
Protéger les propriétaires de logement contre le stress financier inutile
Annonces
Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
Les professionnels du secteur hypothécaire doivent être au courant d’une nouvelle loi qui déclare que les avis de sûreté enregistrés concernant des biens grevés qui sont des biens de consommation, comme des chauffe-eau, sont désormais expirés. Ce changement est prévu par la Loi de 2024 sur la
Consommateurs, méfiez-vous : Vatsal Pareshkumar Khamar n’est pas un courtier hypothécaire agréé en Ontario.
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, avertit les consommateurs que Vatsal Pareshkumar Khamar (également connu sous le nom de Vic Kumar) n’est pas autorisé à exercer des activités hypothécaires en Ontario. Nous recommandons vivement aux consommateurs de ne pas