Mise à jour sur les régimes de retraite – 20 novembre 2024
Dans ce publipostage consacré aux régimes de retraite
Nouveaux processus, mises à jour et rappels
- Renseignements sur la Journée de sensibilisation à la retraite de 2025
- Ligne directrice de l’ARSF relative à la réglementation fondée sur des principes
- Mise en œuvre d’un cadre permanent entourant les régimes à prestations cibles
- L’ARSF sollicite les perspectives du public sur sa proposition d’énoncé des priorités et de budget pour 2025-2026
- Article vedette : Rencontrez l’équipe de surveillance prudentielle des régimes de retraite à employeur unique et des régimes de retraite interentreprises! L’équipe dédiée à la surveillance prudentielle, aux régimes de retraite à employeur unique et aux régimes de retraite interentreprises
Message de bienvenue
Grâce à votre collaboration continue, nous avons fait des progrès constants dans la mise en œuvre de plusieurs initiatives clés de l'ARSF. Ensemble, nous avons avancé sur divers fronts, dont la réglementation fondée sur des principes et le soutien envers le cadre permanent du gouvernement entourant les prestations cibles pour les régimes de retraite interentreprises.
Dans ce bulletin, vous trouverez des renseignements à jour sur des initiatives clés en matière de réglementation, des réflexions sur les tendances émergentes dans l’industrie et des directives pratiques pour vous aider à déchiffrer les complexités de l’administration des régimes de retraite. J’ai le plaisir de vous présenter le rapport sur la solvabilité du T3 2024 et d’orienter les projecteurs sur l’équipe dédiée à la surveillance prudentielle, aux régimes de retraite à employeur unique et aux régimes de retraite interentreprises.
Il est aussi temps de marquer vos calendriers! La Journée de sensibilisation à la retraite de 2025 approche à grands pas. Elle se déroulera le 20 février et l’Activité d’échange de l’ARSF de 2025 se tiendra le 3 mars.
Je vous remercie une fois de plus de votre confiance et de votre coopération à l’effort que nous déployons ensemble pour façonner un avenir plus solide pour les régimes de retraite en Ontario.
- Andrew Fung, vice-président directeur, régimes de retraite
Rapports de l’ARSF
Rapport sur la solvabilité du T3 2024 : Les régimes de retraite à prestations déterminées demeurent solides malgré une légère baisse des niveaux de capitalisation
L’ARSF a publié son rapport sur la solvabilité du T3 2024 pour les régimes de retraite à prestations déterminées, qui révèle que le niveau global de capitalisation est encore solide, à 121 %. Toutefois, une baisse de deux points de pourcentage par rapport au trimestre précédent a mis fin à la tendance à la hausse constante des sept derniers trimestres consécutifs.
Pour en savoir plus, consultez le rapport.
Nouveaux processus, mises à jour et rappels
Encourageons la participation à la Journée de sensibilisation à la retraite de 2025!
La troisième journée annuelle de sensibilisation aux régimes de retraite aura lieu le jeudi 20 février 2025, et nous encourageons tout le monde à y participer. Les préparatifs pour la campagne de cette année sont en cours et nous travaillons avec diligence pour créer des documents percutants qui résonneront avec nos parties prenantes et le grand public.
Dans le cadre de nos activités de liaison, nous accueillerons la prochaine réunion des intervenants des communications, le 26 novembre, de 13 h à 14 h HNE, où nous ferons le point sur les sujets d’actualité et recueillerons les observations des participants. De plus, nous prévoyons de lancer officiellement la trousse à outils de sensibilisation aux régimes de retraite au cours des prochains mois, où se trouveront des ressources essentielles pour appuyer vos efforts de communication.
Pour vous inscrire à notre liste d'intervenants en communication ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Andy Tran, agent des communications, à [email protected].
Nouvelle ligne directrice de l’ARSF relative à la réglementation fondée sur des principes
Le 5 septembre 2024, l’ARSF a publié la version finale de sa ligne directrice sur la réglementation fondée sur des principes. Cette ligne directrice-approche, qui s’applique à tous les secteurs réglementés par l’ARSF, vise à aider ces secteurs à mieux comprendre le concept de réglementation fondée sur des principes et à communiquer plus efficacement avec l’ARSF à ce sujet. L’ARSF a aussi organisé un webinaire d’information sur cette ligne directrice (en anglais sur le site Web), le 7 octobre 2024.
La ligne directrice de l’ARSF relative à la réglementation fondée sur des principes remplace l’ancienne ligne directrice intitulée Principes directeurs du secteur des régimes de retraite, qui est inactive depuis le 5 septembre 2024. La nouvelle ligne directrice uniformise notre approche fondée sur des principes dans tous les secteurs supervisés par l'ARSF et sera utilisée à l'avenir pour encadrer les échanges avec des intervenants et les activités de surveillance. Jusqu'à ce que d'autres mises à jour soient apportées, veuillez vous référer à la ligne directrice de l’ARSF relative à la réglementation fondée sur des principes qui mentionne les Principes directeurs du secteur des régimes de retraite.
Mise en œuvre d’un cadre permanent entourant les régimes à prestations cibles
Le 17 octobre, le gouvernement de l’Ontario a annoncé la création d’un cadre permanent entourant les régimes à prestations cibles qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Ce cadre contribuera à la durabilité des régimes de retraite interentreprises et encouragera un plus grand nombre d'employeurs à offrir ces régimes. En outre, le cadre permettra à un plus grand nombre de travailleurs de planifier efficacement une retraite tranquille.
Consultation sur une approche de surveillance
L’ARSF continue de travailler sur son approche de surveillance et devrait publier sa ligne directrice sur ce sujet au cours des prochains moins. En attendant, l’ARSF consultera son Comité consultatif technique permanent des régimes de retraite interentreprises à prestations déterminées ou à prestations cibles, ainsi que d’autres intervenants dans le cadre de séances de consultation ciblées.
À compter de 2025, les administrateurs de régimes de retraite interentreprises admissibles qui souhaitent convertir leurs prestations en prestations cibles peuvent demander le consentement de l'ARSF. Le processus de demande en vue d’obtenir le consentement du directeur général de l’ARSF à la conversion de prestations en prestations cibles est décrit ci-dessous.
Processus de demande de consentement à la conversion de prestations en prestations cibles : échéancier
Les administrateurs de régimes de retraite interentreprises admissibles peuvent demander au directeur général de l'ARSF son consentement à la conversion de toutes les prestations déterminées du régime de retraite interentreprises en prestations cibles aux fins de la Loi sur les régimes de retraite entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2029.
Toutefois, les régimes de retraite créés le 1er janvier 2025 ou après cette date, dont les prestations sont des prestations cibles au moment de l'enregistrement, ne devront pas convertir les prestations en prestations cibles.
Après l’expiration du délai de cinq ans pour déposer une demande de consentement à la conversion, les régimes de retraite interentreprises enregistrés à l'ARSF ne pourront plus demander le consentement à la conversion de leurs prestations déterminées en prestations cibles. En conséquence, les nouveaux régimes de retraite interentreprises créés le 1er janvier 2030 ou après cette date, qui souhaitent être des régimes de retraite interentreprises à prestations cibles, devraient demander à s’enregistrer comme tels lorsqu’ils soumettent leur nouvelle demande d’enregistrement de régime à l’ARSF.
Les nouveaux régimes de retraite interentreprises créés le 1er janvier 2030 ou après cette date, qui souhaitent être des régimes de retraite interentreprises à prestations cibles, devraient demander à s’enregistrer comme tels lorsqu’ils soumettent leur nouvelle demande d’enregistrement de régime à l’ARSF.
Le délai ci-dessus ne s'applique pas aux régimes de retraite interentreprises dont l’enregistrement est transféré à l'ARSF à partir d'un autre territoire de compétence canadien désigné après le 1er janvier 2025. Une fois publiée, la ligne directrice de l'ARSF sur l’approche de surveillance contiendra des renseignements sur le processus que devront suivre les régimes dans cette situation.
Processus de conversion des prestations déterminées en prestations cibles
Le processus de conversion de prestations déterminées en prestations cibles comporte étapes suivantes :
- Demande de consentement
- Consentement de l’ARSF
- Modifications
1) Demande de consentement
Un administrateur du régime doit demander à l’ARSF de donner son consentement à la conversion proposée de prestations en prestations cibles. La demande doit être soumise à l’ARSF sur son Portail de services aux régimes de retraite (PSRR). La personne qui soumet la demande doit répondre aux questions requises, fournir la documentation demandée et attester que toutes les exigences prescrites relatives à la conversion ont été respectées.
Comme l’indique l’article 4 du Règlement de l’Ontario 388/24, la demande doit être accompagnée des documents suivants :
- Une déclaration de l’administrateur attestant qu’il est satisfait aux critères énoncés à l’article 81.0.2. de la Loi sur les régimes de retraite (la « LRR »);
- Une déclaration de l’administrateur du régime attestant que toutes les prestations offertes par le régime qui ne sont pas des prestations à cotisation déterminée, y compris les prestations à l’égard de l’emploi en Ontario ou dans toute autorité législative désignée, sont visées par la conversion proposée;
- Une copie des modifications proposées au régime de retraite relativement à la conversion proposée;
- Une déclaration de l’administrateur du régime attestant qu’il a consulté de bonne foi, à propos de la conversion proposée, tout syndicat ou toute association, selon le cas, qui représente des participants au régime de retraite.
2) Consentement de l’ARSF à la demande de conversion de prestations en prestations cibles
La déclaration de l'administrateur du régime attestant qu’il est satisfait à tous les critères énoncés à l'article 81.0.2 de la LRR est un élément très important de la demande.
L'attestation doit être faite par une personne autorisée qui a le pouvoir de signature au nom de l'administrateur du régime. Le consentement est fourni une fois que l'administrateur du régime a certifié de façon appropriée la demande et fourni une copie des modifications proposées au régime concernant le projet de conversion, dans le PSRR. L’auteur de la demande sera avisé de l’octroi du consentement dans le PSRR.
3) Modifications
Une fois qu'un administrateur de régime est avisé par le PSRR du consentement de l'ARSF à la conversion de prestations déterminées en prestations cibles, il doit déposer à l’ARSF des modifications au régime de retraite. Les modifications finales, une fois déposées, seront examinées pour vérifier leur conformité aux exigences, avant d’être enregistrées.
La date d’entrée en vigueur des modifications relatives à la conversion de prestations en prestations cibles est fixée au plus tard 12 mois après la date du consentement de l’ARSF et les modifications finales nécessaires à la conversion doivent être déposées au plus tard 60 jours après la date de prise d’effet de la conversion en prestations cibles.
L'ARSF peut examiner les modifications proposées et fournir une rétroaction aux demandeurs. L'absence d'examen et de rétroaction ne devrait pas être considérée comme une indication que les modifications finales, une fois déposées, seront enregistrées.
Les modifications finales, une fois déposées, seront examinées pour vérifier leur conformité aux exigences, avant d’être enregistrées.
L’ARSF sollicite les perspectives du public sur sa proposition d’énoncé des priorités et de budget pour 2025-2026
L’ARSF a lancé une consultation publique sur sa proposition d’énoncé des priorités et de budget pour 2025-2026. Ce processus est l’occasion, pour les intervenants, de contribuer à établir l'orientation future de la réglementation des services financiers en Ontario.
L'objectif global de l'ARSF est de protéger les consommateurs de la façon la plus rentable possible. Pour atteindre cet objectif, l'énoncé des priorités établit les principales initiatives sectorielles ainsi qu'un budget responsable.
La période de consultation est maintenant ouverte et prendra fin le 6 décembre 2024, à 23 h 59 HNE. L'ARSF invite les intervenants à examiner les priorités proposées pour 2025-2026 et à soumettre leurs commentaires.
Article vedette : Les responsables des régimes de retraite à l’ARSF sont là pour vous aider
L’équipe de surveillance prudentielle des régimes de retraite à employeur unique et des régimes de retraite interentreprises, photographiée ci-dessus, est dirigée par Paul Martiniello. L’équipe se livre à la surveillance des régimes de retraite en étant guidée par une approche fondée sur des principes et axée sur les résultats. Elle s’assure que les risques sont correctement évalués, que la surveillance est ciblée et que la communication avec les régimes est productive.
Travaillant en étroite collaboration avec d'autres équipes de l’ARSF dédiées aux régimes de retraite, l’équipe de surveillance prudentielle des régimes de retraite à employeur unique et des régimes de retraite interentreprises apporte son expertise dans tous les domaines de la gestion des régimes de retraite, dont les aspects actuariels, les placements, l’administration et la gouvernance. L’équipe œuvre aussi à l’établissement de liens solides avec les intervenants, afin de mieux comprendre et relever les défis particuliers aux régimes de retraite à employeur unique et des régimes de retraite interentreprises.
Ces cinq dernières années, l’équipe de surveillance prudentielle des régimes de retraite à employeur unique et des régimes de retraite interentreprises a introduit plusieurs initiatives destinées à améliorer la surveillance au profit d’intervenants comme vous. Voici quelques-unes de ces initiatives :
- Élaboration et mise en œuvre d’une approche de surveillance prudentielle des régimes à prestations déterminées à employeur unique admissibles qui est axée sur les risques Il s’agit de la première initiative fondée sur des principes de l’ARSF dans le domaine des régimes de retraite.
- Remaniement des examens des régimes de retraite à employeur unique et interentreprises à prestations et à cotisation déterminées pour les orienter davantage vers la gestion des risques et la gouvernance.
- Publication de pratiques dominantes dans le domaine des régimes de retraite interentreprises à prestations déterminées et examen pluriannuel de la structure de gouvernance et de communications de chaque régime. Un rapport sommaire de cet examen a été publié en août 2024.
- Soutien du nouveau cadre du ministère des Finances entourant les régimes à prestations cibles, qui entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Pour toute question ou pour des renseignements sur les services de l’équipe de surveillance prudentielle des régimes de retraite à employeur unique et des régimes de retraite interentreprises, n’hésitez pas à écrire à Paul Martiniello, à [email protected].