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Points Saillants de l’ARSF, juillet 2024
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour juillet. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
L’ARSF émet un avis d’intention de refuser le renouvellement de la licence et d’imposer des sanctions administratives à Masoud Asnafi et Rohan De Silva, Real Mortgage Associates Inc. et Approved Mortgage Brokers Inc.
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a pris des mesures d’application contre Masoud Asnafi (« M. Asnafi »), Rohan De Silva (« M. De Silva »), Real Mortgage Associates Inc. (RMA) et Approved Mortgage Brokers Inc. (AMB). L’ARSF propose de refuser de renouveler le
L’ARSF est ravie d’annoncer la prolongation du mandat de deux membres du conseil d’administration
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Intersectoriel
Tout
Joanne De Laurentiis, présidente de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), a le plaisir d’annoncer la prolongation du mandat de deux membres du conseil d’administration, Kathryn Bouey et Brent Zorgdrager. Le mandat de M me Bouey a été prolongé jusqu’au 28 décembre
L’ARSF a émis une ordonnance visant à refuser le renouvellement du permis et à confirmer l’ordonnance de pénalité administrative par processus sommaire émise à l’encontre de Manpreet Kaur Dhillon
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’ARSF, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, a refusé de renouveler le permis d’agent d’assurance contre les accidents et la maladie et assurance-vie de Manpreet Kaur Dhillon (« M. Dhillon »), et a confirmé la pénalité administrative par processus sommaire à son
L’ARSF refuse de renouveler le permis de Manpreet Ghai et lui impose des sanctions administratives
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a refusé de renouveler le permis d’agent d’hypothèques de Manpreet Ghai (« M. Ghai ») et lui a imposé des sanctions administratives d’un montant de 18 000 dollars. M. Ghai était auparavant titulaire d’un permis d’agent d
L’ARSF est ravie d’annoncer la prolongation du mandat de la présidente de son conseil d’administration
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Intersectoriel
Tout
Le mandat de Joanne De Laurentiis, présidente du conseil d’administration de l’ARSF, a été prolongé pour une année supplémentaire. Cette prolongation est un gage de continuité pour le conseil d’administration de l’ARSF, lequel sera en mesure de poursuivre son orientation stratégique et son travail
Soutenir le traitement équitable des consommateurs en Ontario
Rapports
Assurance IARD et assurance Générale
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, croit que les entreprises qui offrent de l’assurance habitation peuvent améliorer leurs processus de traitement des réclamations afin de mieux soutenir le traitement équitable des consommateurs. C’est la conclusion du
Les dossiers des assureurs indiquent que la règle modifiée est respectée, d’après l’ARSF
Rapports
Assurance vie et maladie
Tout
Les consommateurs d’assurance-vie en Ontario peuvent avoir l’assurance que s’ils investissent dans de nouveaux contrats individuels de fonds distincts, ils pourront disposer de leur argent par la suite sans se faire surprendre par des frais d’acquisition différés. L’ARSF, l’organisme de
L’ARSF publie la ligne directrice finale visant à assurer le traitement équitable des consommateurs
Lignes directrices
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour s’assurer que les emprunteurs et les investisseurs reçoivent des produits hypothécaires qui leur conviennent et qui répondent à leurs besoins et à leur situation. L’ARSF publie la ligne directrice finale
L’ARSF révoque le permis de maison de courtage d’hypothèques de Valor Financial Corp.
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a révoqué le permis de maison de courtage d’hypothèques de Valor Financial Corp. (« Valor »). Valor n’est pas apte à être titulaire d’un permis étant donné que la conduite passée de Ian Vilafana (« M. Vilafana »), son unique