Announcements
Results 331 - 340 of 1223
Mesures d’application
Credit unions et caisses populaires
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, avertit les consommateurs que l’entreprise exerçant sous le nom d’Ottawa Federal Credit Union (également connue sous le nom de Ottawa Credit Union ou Ottawa Canada Credit Union) n’est pas une caisse inscrite en Ontario. L’ARSF
Rapports
Régimes de retraite
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié son Rapport sur la solvabilité des régimes de retraite du T2 2024 et le Rapport 2023 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées, soulignant la résilience et la stabilité des régimes de retraite
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, avertit les consommateurs que Vatsal Pareshkumar Khamar (également connu sous le nom de Vic Kumar) n’est pas autorisé à exercer des activités hypothécaires en Ontario. Nous recommandons vivement aux consommateurs de ne pas
Rapports
Courtage d’hypothèques
Tout
L’ARSF, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, publie son premier Rapport sur les prêts hypothécaires résidentiels privés en Ontario. Le document guidera ses priorités en matière de surveillance dans le secteur du courtage d’hypothèques. Ces dernières années, l’ARSF a
Consultations
Assurance automobile
Tout
L’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) de l’Ontario s’engage à faire en sorte que les consommateurs aient accès à des tarifs d’assurance-automobile qui sont justes et raisonnables. À cette fin, l’ARSF mène actuellement des consultations sur l’ébauche de la revue annuelle de l
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de Jensen Ocampo (M. Ocampo). L’ARSF soutient que M. Ocampo a enfreint à plusieurs reprises le paragraphe 2(2) du Règlement de l’Ontario 7/00 (tel qu’il était en vigueur à
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de Ulrich Fabrice Avognon (M. Avognon). L’ARSF soutient que M. Avognon a enfreint la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, dans ses versions successives, et ses
Mesures d’application
Régimes de retraite
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance à l’encontre de Xylem Canada Company (Xylem). Xylem a enfreint la Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, chap. P.8, et les règlements afférents, en omettant d’effectuer les dépôts réglementaires de
Annonces
Intersectoriel
Pour le secteur
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, est heureux d’annoncer la nomination de nouveaux membres de ses comités consultatifs des intervenants pour le mandat 2024-2026. Le système des comités consultatifs des intervenants reflète l’engagement de l’ARSF de maintenir
Annonces
Assurance automobile
Pour le secteur
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) exige que toutes les compagnies d’assurance autorisées à exercer en Ontario qui font souscrire de l’assurance-automobile remplissent l’attestation annuelle d’assurance-automobile. L’ARSF impose cette exigence en vertu de l