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Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a refusé de renouveler le permis d’agent d’hypothèques d’ Aid Almusri (Almusri) et lui a imposé des sanctions administratives d’un montant de 30 000 $. Almusri a enfreint le paragraphe 43(2) de la Loi de 2006 sur les maisons
Consultations
Credit unions et caisses populaires
Tout
L’ARSF propose une nouvelle règle sur les dépôts non réclamés Dans le souci de mieux protéger les sociétaires de caisses et leurs dépôts, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) propose la création d’une règle sur les dépôts non réclamés et d’une ligne directrice
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Intersectoriel
Tout
Joanne De Laurentiis, présidente du conseil d’administration de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), a le plaisir d’annoncer la nomination de Rob Wellstood à son conseil d’administration pour un mandat de deux ans, à compter du 7 mars 2024. « Nous sommes ravis d
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a refusé de renouveler le permis d’agent d’assurance de Sadrudin Khushal (« Khushal »).. Khushal n’est pas apte à être titulaire d’un permis parce qu’il a enfreint le Règlement de l’Ontario 347/04 en faisant des déclarations
Lignes directrices
Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie la version finale d’une ligne directrice pour garantir que l’ARSF applique les pénalités administratives de manière mesurée et proportionnée et protéger les consommateurs ontariens. La Ligne directrice explique de quelle
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Intersectoriel
Tout
Mark White, directeur général l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (« ARSF »), annonce la nomination d' Andrew Fung au poste de vice-président directeur (VPD), régimes de retraite. Cette nomination entre en vigueur aujourd’hui. Andrew est un leader bien connu et respecté
Consultations
Courtage d’hypothèques
Tout
Afin de mieux protéger les consommateurs, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, propose une ligne directrice qui explique clairement comment il détermine si les agents ou les courtiers en hypothèques actuels ou aspirants sont aptes à obtenir un permis. C’est la
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour mars. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Annonces
Intersectoriel
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, donne le coup d’envoi à une campagne de sensibilisation visant à encourager tous les consommateurs à vérifier les titres de compétence de la personne qui leur prodigue des conseils financiers. Pour faciliter cette
Mise à jour sur les régimes de retraite
Régimes de retraite
Tout
Dans ce publipostage consacré aux régimes de retraite Mot de bienvenue et perspectives pour 2024 Rapports de l’ARSF Rapport sur la solvabilité du T4 2023 Nouveaux processus, mises à jour et rappels Une première à ne pas manquer : Aperçu et rapport d’activité du secteur des régimes de retraite de l