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Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), a imposé à James Michalopoulos (Michalopoulos) une pénalité administrative de 10 000 $ et des conditions de permis à James Michalopoulos (Michalopoulos). M. Michalopoulos a fourni des informations fausses ou trompeuses à l’ARSF
Lignes directrices
Intersectoriel
Tout
L’ARSF finalise sa ligne directrice sur les mises en garde publiques L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (l’ARSF) prend des mesures en vue de mieux informer et mettre en garde les consommateurs sur le risque de traiter avec des personnes qui ne sont pas titulaires d’un
Consultations
Assurance IARD et assurance Générale
Tout
L’ARSF, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, prend des mesures en vue de protéger les consommateurs du secteur de l’assurance et promouvoir un secteur durable en présentant des pratiques saines en matière de gouvernance d’entreprise, de gestion des risques
Lignes directrices
Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a pris des mesures pour promouvoir des pratiques de prêt prudentes pour les caisses populaires et les credit unions (caisses) auprès des entreprises et d’autres activités commerciales afin de s’assurer que les membres sont
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Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à faire preuve d’ouverture, de transparence et d’esprit de collaboration, en veillant à ce que les intervenants participent amplement à l’élaboration de ses politiques et à son processus décisionnel. « Nous
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de Yashna Singh (Singh). L’ARSF reproche à M. Singh d’avoir enfreint la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les
Mises en garde
Assurance automobile, Assurance vie et maladie
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, avertit les consommateurs que Dean Wright (« Wright »), qui exerce ses activités dans la région du grand Toronto, n’est pas titulaire d’un permis l’autorisant à exercer des activités d’assurance dans la province. Nous
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Courtage d’hypothèques
Tout
L’ARSF prend des mesures contre les contrevenants L’organe de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, révoque le permis de 29 maisons de courtage d’hypothèques qui n’ont pas nommé un courtier principal ou n’ont pas déposé leur déclaration annuelle (DA) pour 2021. « Il est
Mises en garde
Assurance IARD et assurance Générale
Tout
Andi Efovia de la région du grand Toronto n’est pas titulaire d’un permis l’autorisant à faire des opérations d’assurance en Ontario L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, avertit les consommateurs qu’ Andi Efovia (« Efovia »), exerçant ses activités dans la
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Planificateurs financiers et conseillers financiers
Pour le secteur
Mise à jour sur le titre de conseiller financier : La période de transition pour l’utilisation du titre de conseiller financier ( ou un titre semblable) en Ontario a pris fin le 28 mars 2024. Maintenant, une personne qui souhaite utiliser le titre de conseiller financier (ou un titre similaire) en