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L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a imposé 14 pénalités administratives d’un montant total de 75 000 $ à Wilson Yip Chau (Chau). Chau était titulaire d’un permis d’agent en hypothèques en vertu de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les

L’ARSF publie la version finale de sa ligne directrice sur les rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite Pour promouvoir la bonne administration des régimes de retraite de l’Ontario, et pour protéger et préserver les prestations et les droits des bénéficiaires des régimes

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour juin. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

Ligne directrice révisée finale relative aux modifications d’un régime de retraite afin de protéger les bénéficiaires des régimes de retraite de l’Ontario : Ce que vous devez savoir L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, publie sa Ligne directrice révisée finale

L’ARSF publie ses résultats liés aux normes de service pour le T4 2023-24, le quatorzième bulletin publié par l’organisme de réglementation. Dans chaque rapport trimestriel à ce jour, l’ARSF a atteint ou dépassé les objectifs de service pour 92,1 % de ses normes. Les normes de service et le

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, et ivari ont convenu de conditions relatives au permis d’ivari, en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (la « Loi »). Ces conditions relatives au permis exigeront, entre autres, qu

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et l’Agence d’Assurance Groupe Financier Mondial Du Canada (WFG) ont conclu une entente concernant un avis d’intention que l’ARSF a émis le 3 avril 2023. Dans le cadre de cette entente, WFG mettra sur pied une équipe de

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’application à l’égard de l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers Inc. (« IA »), de l’Agence d’Assurance Groupe Financier Mondial Du Canada Inc. (« WFG ») et de Gurpreet Singh Ghuman («

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) prend des mesures pour mieux protéger les clients des compagnies d’assurance-vie qui détiennent des contrats de fonds distincts. L’ARSF propose une règle qui obligerait les assureurs à fournir aux clients des relevés annuels

À la demande de Canadian Securities Institute (CSI), l’ARSF radie le titre de Conseiller désigné en services financiers (DFSA MC) de la liste des titres de compétence approuvés aux termes du cadre de protection du titre des professionnels des finances. La décision n’aura pas d’incidence pour la