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Disponible dès aujourd’hui : rapport sur les déclarations annuelles de 2022 des organismes d’accréditation
Rapports
Planificateurs financiers et conseillers financiers
Pour le secteur
Afin de mieux protéger les consommateurs et superviser adéquatement les planificateurs et conseillers financiers, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) exige de tous les organisme d’accréditation, approuvés par elle, de remplir et de soumettre une déclaration
Nomination d’Ali Salahuddin au conseil d’administration de l’ARSF
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Intersectoriel
Tout
Joanne De Laurentiis, présidente de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), a le plaisir d’annoncer la nomination d’Ali Salahuddin au conseil d’administration de l’ARSF à compter du 11 janvier 2024 pour un mandat de deux ans. Cadre supérieur expérimenté dans le
L’ARSF impose des sanctions administratives à l’encontre de Chris Oppong
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé des pénalités administratives d’un montant total de 60 000 $ à M. Oppong. L’ARSF affirme que M. Oppong a enfreint la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap.I.8, telle que modifiée (la « Loi ») et ses règlements comme
Protéger les retraités et les consommateurs en fin de carrière
Lignes directrices
Assurance vie et maladie
Tout
L’organisme ontarien de régulation des services financiers, l'ARSF, agit pour éduquer et protéger les consommateurs qui sont à la retraite ou qui planifient leur retraite. L’ARSF publie une ligne directrice expliquant ce qui différencie les produits de décaissement des régimes de retraite et des
Une meilleure protection pour les consommateurs d’assurance-vie ayant un contrat pour des fonds distincts
Règles
Assurance vie et maladie
Tout
Dans le cadre de ses efforts continus en vue de renforcer la protection des consommateurs d’assurance-vie ayant un contrat pour des fonds distincts, l’organisme ontarien de régulation des services financiers, la FSRA, propose une deuxième modification à la règle relative aux actes ou pratiques
Améliorer la sécurité, l’équité et le choix pour les Ontariens vulnérables - Joignez-vous à nous lors de notre webinaire et donnez votre avis
Consultations
Intersectoriel
Tout
Votre avis sur l’approche proposée par l’ARSF pour renforcer la protection des consommateurs vulnérables Date à retenir Joignez-vous à l’ARSF en direct, en ligne, pour un aperçu de sa proposition d’approche pour renforcer la protection des consommateurs vulnérables, suivi d’une séance interactive de
Points Saillants de l’ARSF, janvier 2024
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour janvier. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
L’ARSF sollicite des demandes pour l’environnement d’essai et d’apprentissage sur les territoires dans le but de moderniser la tarification territoriale de l’Ontario en matière d’assurance automobile
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Assurance automobile
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) veut s’assurer que tout le monde paie un prix équitable pour l’assurance automobile. C’est pourquoi celle-ci lance un environnement d’essai et d’apprentissage (EEA) pour examiner diverses façons d’appliquer la tarification
Aider les caisses de l’Ontario à gérer les risques associés aux prêts commerciaux
Consultations
Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
L’ARSF prend des mesures pour promouvoir des pratiques raisonnables dans le domaine des prêts commerciaux de caisses pour assurer la protection de leurs sociétaires. L’ARSF a préparé une ligne directrice sur les prêts commerciaux qui énonce des résultats que les caisses doivent réaliser afin de
Message du président à propos de Larry Ritchie
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Intersectoriel
Tout
C’est avec un mélange de gratitude et de réflexion que nous annonçons le départ à la retraite de Lawrence (Larry) Ritchie du conseil d’administration de l’ARSF. « Le mandat de Larry a été marqué par une volonté d’excellence inégalée et un engagement profond envers le secteur des services financiers