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Courtage d’hypothèques
Tout
L’ARSF prend des mesures contre les contrevenants L’organe de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, révoque le permis de 29 maisons de courtage d’hypothèques qui n’ont pas nommé un courtier principal ou n’ont pas déposé leur déclaration annuelle (DA) pour 2021. « Il est
Mises en garde
Assurance IARD et assurance Générale
Tout
Andi Efovia de la région du grand Toronto n’est pas titulaire d’un permis l’autorisant à faire des opérations d’assurance en Ontario L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, avertit les consommateurs qu’ Andi Efovia (« Efovia »), exerçant ses activités dans la
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Planificateurs financiers et conseillers financiers
Pour le secteur
Mise à jour sur le titre de conseiller financier : La période de transition pour l’utilisation du titre de conseiller financier ( ou un titre semblable) en Ontario a pris fin le 28 mars 2024. Maintenant, une personne qui souhaite utiliser le titre de conseiller financier (ou un titre similaire) en
Rapports
Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son Plan d’activité annuel 2024-2027 qui présente sa stratégie de base pour les trois prochains exercices. Ce plan lui permettra de concrétiser sa vision consistant à garantir la sécurité, l’équité et le choix aux
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’ARSF, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, a pris des mesures d’application contre Daumier Financial Services Inc., faisant affaire sous le nom de Daumier Financial Services Ltd. (« Daumier Financial »), 1000532009 Ontario Ltd., Carmen Munoz Gutierrez (M me Munoz
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour avril. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Lignes directrices
Intersectoriel
Tout
Afin de permettre aux entités et aux personnes réglementées de lui signaler plus facilement les incidents découlant de risques liés aux TI, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) les autorise désormais à signaler ces incidents en ligne. Lors du signalement d’un
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Intersectoriel
Pour les consommateurs
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) s’est engagé à améliorer la protection des consommateurs en veillant à ce que leurs points de vue éclairent les décisions relatives à l’orientation, aux politiques et aux communications. Un élément essentiel de cette démarche
Rapports
Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
L’ARSF, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, collabore activement avec le secteur des caisses afin de favoriser l’innovation et l’apparition de nouveaux modèles d’affaires, tout en cherchant à maintenir la stabilité du secteur et la protection des membres. L’an dernier
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Planificateurs financiers et conseillers financiers
Tout
Conformément à son engagement en faveur de la transparence et de la protection des consommateurs, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a publié un rapport sur la supervision des planificateurs et conseillers financiers 2023-2024 qui présente les conclusions des