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Améliorer les processus d’assurance de la qualité et de réexamen pour promouvoir la confiance et protéger les dépôts des membres
Lignes directrices
Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
En réponse aux commentaires des intervenants, l’ARSF a décidé d’accroître la transparence de ses processus d’assurance de la qualité et de réexamen pour les caisses. Ces processus garantiront le caractère opportun, exact et uniforme des évaluations de l’ARSF, ce qui favorisera la confiance et la
Approbation d’une nouvelle désignation pour l’utilisation du titre de planificateur financier en Ontario
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Planificateurs financiers et conseillers financiers
Tout
Cette mesure offrira plus de choix aux consommateurs lorsqu’ils cherchent à obtenir des conseils financiers L’organe de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a approuvé la désignation de Planificateur financier agréé® de l’Institut canadien de planification financière (CIFP)
Les caisses populaires de l’Ontario restent solides malgré les difficultés économiques
Rapports
Credit unions et caisses populaires
Tout
Selon le rapport sur les perspectives sectorielles du quatrième trimestre 2023-2024 de l’ARSF, le rendement du secteur des caisses populaires de l’Ontario est resté satisfaisant en matière de capital et de liquidités, malgré des taux d’intérêt élevés. Les caisses populaires ont également enregistré
L’ARSF refuse de renouveler le permis d’Aid Almusri et lui impose des sanctions administratives
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a refusé de renouveler le permis d’agent d’hypothèques d’ Aid Almusri (Almusri) et lui a imposé des sanctions administratives d’un montant de 30 000 $. Almusri a enfreint le paragraphe 43(2) de la Loi de 2006 sur les maisons
Courtage hypothécaire – Les nouvelles à connaître, volume 6
Bulletins d’information
Courtage d’hypothèques
Tout
Dans ce numéro Accueil Professionnels du secteur hypothécaire : des changements arrivent qui pourraient vous concerner Dénoncer le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes Améliorer l'expérience client Faites-vous tout ce qui est en votre pouvoir pour détecter et prévenir la
Solide protection des dépôts des caisses en Ontario
Consultations
Credit unions et caisses populaires
Tout
L’ARSF propose une nouvelle règle sur les dépôts non réclamés Dans le souci de mieux protéger les sociétaires de caisses et leurs dépôts, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) propose la création d’une règle sur les dépôts non réclamés et d’une ligne directrice
Nomination de Rob Wellstood au conseil d’administration de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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Intersectoriel
Tout
Joanne De Laurentiis, présidente du conseil d’administration de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), a le plaisir d’annoncer la nomination de Rob Wellstood à son conseil d’administration pour un mandat de deux ans, à compter du 7 mars 2024. « Nous sommes ravis d
L'ARSF refuse de renouveler le permis d'agent d'assurance de Sadrudin Khushal
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a refusé de renouveler le permis d’agent d’assurance de Sadrudin Khushal (« Khushal »).. Khushal n’est pas apte à être titulaire d’un permis parce qu’il a enfreint le Règlement de l’Ontario 347/04 en faisant des déclarations
Des mesures sont prises pour renforcer la protection des consommateurs : l’ARSF finalise une ligne directrice relative aux pénalités financières en cas de non-conformité envers les règles ou la loi
Lignes directrices
Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie la version finale d’une ligne directrice pour garantir que l’ARSF applique les pénalités administratives de manière mesurée et proportionnée et protéger les consommateurs ontariens. La Ligne directrice explique de quelle
L'ARSF annonce la nomination d'Andrew Fung au poste de vice-président directeur, régimes de retraite
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Intersectoriel
Tout
Mark White, directeur général l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (« ARSF »), annonce la nomination d' Andrew Fung au poste de vice-président directeur (VPD), régimes de retraite. Cette nomination entre en vigueur aujourd’hui. Andrew est un leader bien connu et respecté