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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’« ARSF ») a révoqué le permis de courtier en hypothèques de Gregory Joseph Martel (Martel). Martel n’est pas apte à détenir un permis en application de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application contre Samuel Dawson (Dawson). L’ARSF allègue que Dawson a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) veut s’assurer que tout le monde paie un prix équitable pour l’assurance automobile. L’ARSF lance un environnement d’essai et d’apprentissage (EEA) pour examiner diverses façons d’appliquer la tarification territoriale. L’ARSF

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son premier plan de surveillance de l’assurance-automobile pour assurer que ceux qui ont acheté ou qui louent un véhicule en Ontario sont traités équitablement, pour encourager la confiance du public et pour maintenir un

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance une nouvelle campagne d’éducation des consommateurs conçue pour informer et protéger ceux qui envisagent un prêt hypothécaire non traditionnel ou privé. Les prêts hypothécaires non traditionnels ou privés ont généralement

L’ARSF mesure les normes de service et en fait rapport chaque trimestre afin de maintenir et d’améliorer son niveau de service au public, de renforcer son obligation de rendre des comptes et d’améliorer la transparence. D’après les résultats de notre tableau sur les résultats des normes de service

Des experts et des intervenants fourniront des conseils sur des questions autres que l’assurance automobile Pour veiller à ce qu’une grande variété d’experts de l’industrie éclairent l’orientation et la prise de décisions, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a créé

Pour aider les consommateurs à profiter de taux d’assurance automobile justes et raisonnables, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie sa ligne directrice annuelle sur la revue et les taux de référence. L’ARSF utilise ces taux de référence afin d’évaluer les

Les indemnités versées aux victimes d’accidents automobiles au titre de certaines garanties, comme le remplacement du revenu, l’embauche de soignants et la réadaptation, seront augmentées de 3,8 pour cent. L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié les montants d

En réponse aux commentaires des intervenants, l’ARSF propose d’améliorer la transparence de ses processus d’assurance de la qualité et de réexamen pour les caisses. Ces processus garantiront la précision et la cohérence des évaluations de l’ARSF, ce qui favorisera la confiance et la stabilité dans