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Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour novembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

Pour marquer le Mois de la littératie financière en novembre, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) présente quatre recommandations que les Ontariens et Ontariennes devraient suivre avant de prendre des décisions financières importantes. « Il importe plus que jamais

L’ARSF s’efforce d’instaurer la confiance dans le secteur des services financiers et de veiller à ce que les consommateurs aient accès à des produits financiers équitables et transparents. Pour en savoir plus sur la façon dont nous progressons et sur la raison d’être de la réglementation, consultez

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application contre James Hooker (Hooker). L’ARSF allègue que Hooker a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (la

Pour assurer que l’ARSF exécute efficacement sa vision d’un organisme qui offre sécurité, équité et choix à la population ontarienne, nous demandons régulièrement l’opinion de nos partenaires de l’industrie, des consommateurs (dont des bénéficiaires de régimes de retraite et des sociétaires de

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour s’assurer que le Fonds de réserve d’assurance-dépôts est viable et disponible afin de protéger les déposants des caisses pendant de nombreuses années. Aujourd’hui, l’ARSF publie son document sur la

Le 11 août 2023, l’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a publié l’attestation annuelle d’assurance-automobile pour 2023. En vertu de la Loi sur les assurances, l’ARSF exige que toutes les compagnies d’assurance titulaires d’un permis de l’Ontario qui vendent des

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une ordonnance de conformité et une ordonnance imposant des pénalités administratives de 75 000 $ à McLaren Collision (McLaren) et de 15 000 $ à Fady Warda (Warda). L’ordonnance de conformité interdit à McLaren et à

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit d’Eli Benzaquen (« M. Benzaquen »). L’ARSF soutient que M. Benzaquen a enfreint les articles suivants de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application contre Manpreet Kaur Dhillon (Dhillon). L’ARSF soutient que Dhillon n’est pas apte à obtenir un permis en vertu de la Loi sur les assurances parce qu’elle : N’a pas satisfait aux exigences de