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United Employees Credit Union Limited (« United Employees ») a demandé à l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers de réduire son capital déclaré en vertu du paragraphe 64 de la Loi sur les caisses populaires et les credit unions, (la « Loi ») afin de réaliser une fusion avec

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour s’assurer que les administrateurs d’hypothèques protègent les fonds et les investissements qu’ils gèrent pour les investisseurs et les prêteurs. Aujourd’hui, l’ARSF publie des lignes directrices finales qui

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est heureuse d’annoncer que Glen Padassery a accepté de diriger l’équipe Assurance-automobile et produits d’assurance (AAPA) de l’ARSF, en tant que VPD, Assurance-automobile et produits d’assurance dans le cadre de l’important

Des changements sont à venir relativement aux droits que les caisses populaires et credit unions paient. Ainsi, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) donne un préavis. Ces changements ont été apportés afin de mieux refléter les coûts réels des services que l’ARSF

Comme annoncé en juillet, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a modifié ses processus de délivrance de permis en ce qui concerne la vérification des casiers judiciaires, afin de s’assurer que ces processus restent à jour et aussi efficaces que possible. Le nouveau

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a introduit des mesures d’application de la loi contre Dewan Ahmed (« Ahmed »). L’ARSF soutient qu’Ahmed n’est pas apte à être titulaire d’un permis d’agent en hypothèques au motif qu’il a fait de fausses déclarations ou a fourni

L’ARSF publie une étude sur l’assurance automobile pour 2023 L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) utilise la recherche pour améliorer le système d’assurance automobile pour les consommateurs. Les résultats d’une étude menée au début de l’année 2023 seront comparés

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis en ce qui concerne la vérification des casiers judiciaires, afin de s’assurer que ces processus restent à jour et aussi efficaces que possible. Qu’est-ce qui change? À compter du 8

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une ordonnance de conformité et une pénalité administrative de 15 000 $ à Romeo Vitelli (Vitelli). L’ordonnance de conformité interdit à Vitelli d’effectuer des examens, des évaluations ou des plans de traitement en

La majorité des régimes de retraite à prestations déterminées de l'Ontario demeurent solides malgré une économie mondiale incertaine et des rendements négatifs du capital investi. Dans son rapport sur la solvabilité pour le troisième trimestre de 2023, l'Autorité ontarienne de réglementation des