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Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour janvier. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

L’ARSF prend des mesures pour promouvoir des pratiques raisonnables dans le domaine des prêts commerciaux de caisses pour assurer la protection de leurs sociétaires. L’ARSF a préparé une ligne directrice sur les prêts commerciaux qui énonce des résultats que les caisses doivent réaliser afin de

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) veut s’assurer que tout le monde paie un prix équitable pour l’assurance automobile. C’est pourquoi celle-ci lance un environnement d’essai et d’apprentissage (EEA) pour examiner diverses façons d’appliquer la tarification

C’est avec un mélange de gratitude et de réflexion que nous annonçons le départ à la retraite de Lawrence (Larry) Ritchie du conseil d’administration de l’ARSF. « Le mandat de Larry a été marqué par une volonté d’excellence inégalée et un engagement profond envers le secteur des services financiers

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’« ARSF ») a révoqué le permis de courtier en hypothèques de Gregory Joseph Martel (Martel). Martel n’est pas apte à détenir un permis en application de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application contre Samuel Dawson (Dawson). L’ARSF allègue que Dawson a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son premier plan de surveillance de l’assurance-automobile pour assurer que ceux qui ont acheté ou qui louent un véhicule en Ontario sont traités équitablement, pour encourager la confiance du public et pour maintenir un

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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance une nouvelle campagne d’éducation des consommateurs conçue pour informer et protéger ceux qui envisagent un prêt hypothécaire non traditionnel ou privé. Les prêts hypothécaires non traditionnels ou privés ont généralement

L’ARSF mesure les normes de service et en fait rapport chaque trimestre afin de maintenir et d’améliorer son niveau de service au public, de renforcer son obligation de rendre des comptes et d’améliorer la transparence. D’après les résultats de notre tableau sur les résultats des normes de service