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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs qu’une personne se présentant sous les noms de Harry Insurance, Swaveer Khati ou Jarmandeep Singh n’est pas titulaire d’un permis l’autorisant à exercer des activités d’assurance en Ontario. Cette

Le 1 er septembre 2023, le ministère des Finances a publié un deuxième document de consultation sur les mesures réglementaires proposées qui sont nécessaires à la mise en œuvre d’un cadre permanent entourant les prestations cibles pour les régimes de retraite en Ontario. L’objectif du cadre proposé

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie la version finale de sa Règle 2022 – 001 – Cotisations et droits (Règle sur les droits). Le ministre des Finances a approuvé la Règle sur les droits le 13 septembre 2023. La Règle sur les droits régit la façon dont l’ARSF

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a modifié ses processus de délivrance de permis pour la vérification du casier judiciaire afin de s’assurer qu’ils restent à jour. À compter d’aujourd’hui, l’ARSF exigera que les nouveaux demandeurs de permis procèdent à la

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) révoque l’enregistrement du régime de retraite des présidents de 1479888 Ontario Inc., numéro d’enregistrement 1073147 (le régime). Le régime n’est pas conforme à la Loi sur les régimes de retraite (la Loi) et aux règlements pris

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de M me Millicent Prince (« M me Prince »). L’ARSF soutient que M me Prince a fait du courtage d’hypothèques alors que son permis avait été suspendu, et par la suite révoqué

L’ARSF publie son tableau des résultats sur les normes de service du T1 de l’exercice 2023-2024. Au cours du trimestre, l’ARSF a atteint ou dépassé ses objectifs de rendement pour 90 % de ses normes. Le rapport mesure les activités telles que le renouvellement des permis, les demandes d’approbation

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures à l’encontre des fournisseurs de services de santé afin de mieux protéger les consommateurs et d’aider à maintenir des tarifs d’assurance automobile justes et raisonnable. L’ARSF a suspendu ou révoqué les

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application contre Noella Caspersz (Caspersz). L’ARSF soutient que Caspersz a omis de répondre rapidement, explicitement et complètement à une demande de renseignements du directeur général et qu’elle a omis

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) met sur pied un Comité consultatif technique (CCT) en matière de surveillance de l’assurance IARD non automobile. Grâce à l’adoption de cette approche transparente et collaborative, l’orientation et la prise de décisions de l