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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de Nexus Seulal (« M. Seulal »). La conduite passée de M. Seulal offre des motifs raisonnables de croire qu’il ne fera pas le courtage d’hypothèques ou n’effectuera pas des

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à promouvoir la bonne administration des régimes de retraite de l’Ontario et à protéger et à sauvegarder les prestations de retraite et les droits des bénéficiaires des régimes de retraite. L’ARSF a choisi la

United Employees Credit Union Limited (« United Employees ») a demandé à l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers de réduire son capital déclaré en vertu du paragraphe 64 de la Loi sur les caisses populaires et les credit unions, (la « Loi ») afin de réaliser une fusion avec

Afin d’aider à protéger les consommateurs vulnérables et leur famille lorsqu’ils souscrivent une assurance vie ou une assurance santé, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance une campagne de sensibilisation à l’intention des consommateurs. Cette campagne

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour s’assurer que les administrateurs d’hypothèques protègent les fonds et les investissements qu’ils gèrent pour les investisseurs et les prêteurs. Aujourd’hui, l’ARSF publie des lignes directrices finales qui

Des changements sont à venir relativement aux droits que les caisses populaires et credit unions paient. Ainsi, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) donne un préavis. Ces changements ont été apportés afin de mieux refléter les coûts réels des services que l’ARSF

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est heureuse d’annoncer que Glen Padassery a accepté de diriger l’équipe Assurance-automobile et produits d’assurance (AAPA) de l’ARSF, en tant que VPD, Assurance-automobile et produits d’assurance dans le cadre de l’important

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a introduit des mesures d’application de la loi contre Dewan Ahmed (« Ahmed »). L’ARSF soutient qu’Ahmed n’est pas apte à être titulaire d’un permis d’agent en hypothèques au motif qu’il a fait de fausses déclarations ou a fourni

Comme annoncé en juillet, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a modifié ses processus de délivrance de permis en ce qui concerne la vérification des casiers judiciaires, afin de s’assurer que ces processus restent à jour et aussi efficaces que possible. Le nouveau

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis en ce qui concerne la vérification des casiers judiciaires, afin de s’assurer que ces processus restent à jour et aussi efficaces que possible. Qu’est-ce qui change? À compter du 8