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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis en ce qui concerne la vérification des casiers judiciaires afin de s’assurer qu’ils restent à jour. À partir du 24 juillet, les nouveaux auteurs d’une demande de permis devront

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) met en garde les consommateurs contre un individu du nom de Kostyantyn Poshtarenko qui n’est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario. Une mise en garde à ce sujet avait été publiée le 23

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’« ARSF ») a révoqué le permis de maison de courtage d’hypothèques de My Mortgage Auction Corp. (« MMAC »). MMAC n’est plus apte à détenir un permis en application de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution contre Manpreet Ghai (Ghai). L’ARSF allègue que M. Ghai a enfreint la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (la Loi)

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de M. Sadrudin J. Khushal (« M. Khushal »). La FSRA affirme que M. Khushal n'est pas apte à détenir un permis d'agent d'assurance parce que sa conduite passée offre des motifs

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour juillet. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

Nous donnons à nos précieux intervenants quelques jours de plus pour répondre à notre sondage en ligne et nous indiquer comment nous améliorer en tant qu’autorité de réglementation. La date limite pour répondre au sondage auprès des intervenants de l’ARSF a été reportée au vendredi 7 juillet 2023

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) partage les dernières mises à jour sur la mise en œuvre du Cadre de protection du titre des professionnels des finances (CPTPF). Plan de supervision des planificateurs et conseillers financiers 2023-2024 L’ARSF publiera son

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a réglé une mesure d’exécution avec Andrew Shaul Psychology Professional Corporation (ASPPC) concernant le permis de fournisseur de services. ASPPC a enfreint les articles suivants de la Loi sur les assurances (la Loi) et ses

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de Patricia Porretta (« M me Porretta »). L’ARSF soutient que M me Porretta a fait des déclarations fausses ou trompeuses à l’ARSF en faisant le courtage d’hypothèques, en