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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour mieux protéger les consommateurs sur le marché de l’assurance vie et de l’assurance maladie. Pour corriger les pratiques commerciales troublantes, dont beaucoup sont décrites dans deux nouveaux rapports, l

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de protéger les consommateurs et les participants aux régimes de retraite de l’Ontario. L’ARSF utilise une approche fondée sur des principes et axée sur les résultats pour réglementer les services financiers et les

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) cherche activement à mieux protéger les consommateurs et à renforcer la confiance du public dans le secteur du courtage d’hypothèques. À la suite de deux consultations publiques, l’ARSF publie une ligne directrice définitive qui

Dans ce numéro Accueil Supervision du secteur du courtage d’hypothèques Vous pouvez exposer des actes répréhensibles sans crainte Protéger le public et décourager les mauvais comportements À l’attention des professionnels hypothécaires : Campagne de conformité à venir Agissez vite : les dates

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs qu’une personne se présentant sous les noms de Harry Insurance, Swaveer Khati ou Jarmandeep Singh n’est pas titulaire d’un permis l’autorisant à exercer des activités d’assurance en Ontario. Cette

Le 1 er septembre 2023, le ministère des Finances a publié un deuxième document de consultation sur les mesures réglementaires proposées qui sont nécessaires à la mise en œuvre d’un cadre permanent entourant les prestations cibles pour les régimes de retraite en Ontario. L’objectif du cadre proposé

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie la version finale de sa Règle 2022 – 001 – Cotisations et droits (Règle sur les droits). Le ministre des Finances a approuvé la Règle sur les droits le 13 septembre 2023. La Règle sur les droits régit la façon dont l’ARSF

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a modifié ses processus de délivrance de permis pour la vérification du casier judiciaire afin de s’assurer qu’ils restent à jour. À compter d’aujourd’hui, l’ARSF exigera que les nouveaux demandeurs de permis procèdent à la

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) révoque l’enregistrement du régime de retraite des présidents de 1479888 Ontario Inc., numéro d’enregistrement 1073147 (le régime). Le régime n’est pas conforme à la Loi sur les régimes de retraite (la Loi) et aux règlements pris

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de M me Millicent Prince (« M me Prince »). L’ARSF soutient que M me Prince a fait du courtage d’hypothèques alors que son permis avait été suspendu, et par la suite révoqué