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N’oubliez pas de soumettre votre attestation d’assurance-automobile d’ici le 31 octobre 2023
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Assurance automobile
Pour le secteur
Le 11 août 2023, l’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a publié l’attestation annuelle d’assurance-automobile pour 2023. En vertu de la Loi sur les assurances, l’ARSF exige que toutes les compagnies d’assurance titulaires d’un permis de l’Ontario qui vendent des
L’ARSF publie un avis d’intention à l’encontre d’Eli Benzaquen
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit d’Eli Benzaquen (« M. Benzaquen »). L’ARSF soutient que M. Benzaquen a enfreint les articles suivants de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs
L’ARSF impose des pénalités administratives et une ordonnance de conformité à 1843538 Ontario Inc., faisant affaire sous la dénomination de McLaren Collision, et à Fady Warda
Mesures d’application
Assurance automobile
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une ordonnance de conformité et une ordonnance imposant des pénalités administratives de 75 000 $ à McLaren Collision (McLaren) et de 15 000 $ à Fady Warda (Warda). L’ordonnance de conformité interdit à McLaren et à
L’ARSF émet un avis d’intention à l’endroit de Manpreet Kaur Dhillon
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application contre Manpreet Kaur Dhillon (Dhillon). L’ARSF soutient que Dhillon n’est pas apte à obtenir un permis en vertu de la Loi sur les assurances parce qu’elle : N’a pas satisfait aux exigences de
Investissement dans la recherche et les initiatives d’éducation des consommateurs
Lignes directrices
Intersectoriel
Tout
L’ARSF accepte les demandes de financement par subventions L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a décidé d’utiliser l’argent qu’elle récupère au titre de ses mesures d’application pour améliorer la littératie financière et la sensibilisation aux questions
Comprendre la façon dont les consommateurs se procurent des conseils financiers
Rapports
Assurance vie et maladie
Pour les consommateurs
Une nouvelle étude s’intéresse à la relation entre le consommateur et son conseiller financier, et à la façon dont il le paie L’ARSF a commandité une étude pour mieux comprendre la relation entre le consommateur et son conseiller financier, ainsi que le mode de paiement qu’il privilégie pour payer
L’ARSF continuera à donner la priorité à la protection des consommateurs et à une réglementation efficace fondée sur des principes
Consultations
Intersectoriel
Tout
Donnez votre avis sur la proposition de priorités de l’ARSF L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance une consultation publique sur sa proposition d’énoncé des priorités et de budget pour 2024-2025. L'accent est mis sur une réglementation fondée sur des principes
L’ARSF publie un avis d’intention visant Preeti Amin, Raaj Vikash (Roger) Kalwaney et Canada Mortgage Group Inc.
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application contre Preeti Amin (Amin), Raaj Vikash (Roger) Kalwaney (Kalwaney) et Canada Mortgage Group Inc., qui exerce également ses activités sous le nom de Dominion Lending Centres Canada Mortgage Group
Points Saillants de l’ARSF, octobre 2023
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour octobre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
L’ARSF émet un avis d’intention à l’endroit de Ranjit Dhillon, d’Aid Almusri, de Kamal Dhillon et de Mortgage Smart Inc.
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application contre Ranjit Dhillon, Aid Almusri (Almusri), Kamal Dhillon et Mortgage Smart Inc. (Mortgage Smart). L’ARSF soutient que Mortgage Smart a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d