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Points Saillants de l’ARSF, août 2023
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour août. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Protéger et informer les consommateurs : dites-nous ce que vous pensez des mises en garde publiques de l’ARSF et de leur raison d’être
Consultations
Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour mieux protéger les consommateurs en veillant à ce qu’ils disposent des renseignements nécessaires lorsqu’ils traitent avec des fournisseurs de services financiers. À cette fin, l’ARSF consulte le public sur
Protéger les consommateurs à la recherche d’un prêt hypothécaire
Rapports
Courtage d’hypothèques
Tout
Une nouvelle étude influencera la façon dont l’ARSF supervise les courtiers en hypothèques L’ARSF a récemment commandé une étude de recherche pour mieux comprendre et protéger les consommateurs qui cherchent à contracter un premier prêt hypothécaire ou à renouveler leur prêt. Les résultats guideront
L’ARSF annonce des changements dans son équipe de direction
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Intersectoriel
Tout
Récemment, la direction de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a subi un certain nombre de changements. Ces changements répondent à nos besoins perçus en matière de développement organisationnel, mais ne modifient en rien notre engagement à l’égard de nos plans et
L’ARSF publie un avis d’intention contre 1813404 Ontario Corp. s/n CSI Mortgages et Hansel Patrick
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application de la loi contre 1813404 Ontario Corp. s/n CSI Mortgages (CSI Mortgages) et son courtier principal, Hansel Patrick (Patrick). L’ARSF soutient que la société CSI Mortgages a enfreint la Loi de 2006
À l’attention des assureurs parrains et des agents d’assurance-vie et d’assurance accidents et maladies : l’ARSF lance aujourd’hui son nouveau processus de vérification du casier judiciaire
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Assurance vie et maladie
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis pour ce qui a trait aux vérifications du casier judiciaire afin de garantir l’actualité des processus. À partir d’aujourd’hui, l’ARSF exigera que les auteurs d’une nouvelle demande de
À l’attention des assureurs parrains et des agents d’assurance générale : l’ARSF lance aujourd’hui son nouveau processus de vérification du casier judiciaire
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Assurance IARD et assurance Générale
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis pour ce qui a trait aux vérifications du casier judiciaire afin de garantir l’actualité des processus. À partir d’aujourd’hui, l’ARSF exigera que les auteurs d’une nouvelle demande de
À l’attention des experts d’assurances principaux et actuels : l’ARSF lance une nouvelle procédure de vérification du casier judiciaire le 16 août
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Assurance IARD et assurance Générale
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis pour la vérification du casier judiciaire afin de s’assurer qu’ils restent à jour. À partir du 16 août, les nouveaux demandeurs de permis devront procéder à la vérification de leur
Nomination de Lucie Tedesco au conseil d’administration de l’ARSF
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Intersectoriel
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Joanne De Laurentiis, présidente de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), a le plaisir d’annoncer la nomination de Lucie Tedesco au conseil d’administration de l’ARSF pour un mandat de deux ans, à partir du 13 juillet 2023. Cadre bilingue et chevronnée des services
À l’attention des assureurs parrains et des agents d’assurance vie et assurance accidents et maladie : l’ARSF lancera une nouvelle procédure de vérification des casiers judiciaires le 24 juillet
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Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis en ce qui concerne la vérification des casiers judiciaires afin de s’assurer qu’ils restent à jour. À partir du 24 juillet, les nouveaux auteurs d’une demande de permis devront