Annonces

L’ARSF mesure les normes de service et en fait rapport chaque trimestre afin de maintenir et d’améliorer son niveau de service au public, de renforcer son obligation de rendre des comptes et d’améliorer la transparence. D’après les résultats de notre tableau sur les résultats des normes de service

Pour aider les consommateurs à profiter de taux d’assurance automobile justes et raisonnables, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie sa ligne directrice annuelle sur la revue et les taux de référence. L’ARSF utilise ces taux de référence afin d’évaluer les

Les indemnités versées aux victimes d’accidents automobiles au titre de certaines garanties, comme le remplacement du revenu, l’embauche de soignants et la réadaptation, seront augmentées de 3,8 pour cent. L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié les montants d

En réponse aux commentaires des intervenants, l’ARSF propose d’améliorer la transparence de ses processus d’assurance de la qualité et de réexamen pour les caisses. Ces processus garantiront la précision et la cohérence des évaluations de l’ARSF, ce qui favorisera la confiance et la stabilité dans

Au cours du troisième trimestre, le secteur a enregistré une croissance des actifs et une augmentation des prêts en souffrance, mais la rentabilité a diminué Selon le rapport de l’aperçu du secteur de l’ARSF pour le troisième trimestre de 2023, il y a eu une croissance d’année en année en ce qui

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a modifié ses processus de délivrance de permis pour ce qui a trait aux vérifications du casier judiciaire afin de garantir l’actualité des processus et d’en optimiser l’efficience. Qu’est-ce qui a changé? À partir d’aujourd’hui

Comme elle l’ a annoncé en juillet, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a modifié ses processus de délivrance de permis pour ce qui a trait aux vérifications du casier judiciaire afin de garantir l’actualité des processus et d’en optimiser l’efficience. Ce

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé des pénalités administratives s’élevant à 5 000 $ à l’encontre d’ Arman Raymond Iskin (Iskin) (M. Iskin) et à 7 500 $ à l’encontre de Streamline Mortgages Ltd. (Streamline Mortgages) et a rendu une ordonnance de

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour veiller à ce que les consommateurs ontariens reçoivent des produits hypothécaires qui leur conviennent, à eux et à leur famille. Aujourd’hui, l’ARSF propose une ligne directrice qui explique comment le

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour décembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des