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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est déterminée à favoriser la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les prestations de retraite et les droits des bénéficiaires des régimes. Pour faire en sorte que les administrateurs de régimes respectent

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a rendu une ordonnance révoquant le permis d’agent d’assurance-vie et d’assurance accident et maladie d’ Amin Mohammad Ali. Amin Mohammad Ali a enfreint la Loi sur les assurances (la Loi) et ses règlements en : se

L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) exige que toutes les compagnies d’assurance autorisées en Ontario qui font souscrire de l’assurance-automobile remplissent l’attestation annuelle d’assurance-automobile. L’ARSF impose cette exigence en vertu de l’article 442.3

L’ARSF publie son premier plan de supervision des planificateurs financiers et des conseillers financiers Afin de mieux protéger les consommateurs, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son premier plan de supervision des planificateurs financiers et des

L’ARSF propose une ligne directrice pour préciser les exigences applicables aux sociétés de fiducie, dont les dépositaires de cryptoactifs L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) propose de publier une ligne directrice qui clarifie quand les sociétés de fiducie, dont

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) propose des modifications à sa règle sur les droits pour s’assurer qu’elle est conforme aux principes d’équité, d’uniformité et de transparence. La règle sur les droits régit la façon dont l’ARSF évalue le montant des droits que

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application contre Harold the Mortgage Closer Inc. (HTMC) et Harold Gerstel (M. Gerstel). L’ARSF affirme que M. Gerstel n’est pas apte à détenir un permis, car il a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’engage à faire en sorte que les consommateurs bénéficient de taux d’assurance-automobile justes et raisonnables. À cette fin, l’ARSF met à jour les données de référence chaque année pour orienter le processus d’approbation des

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé des sanctions administratives d’un montant total de 300 000 $ à Aviva, compagnie d’assurance du Canada, et des sanctions administratives d’un montant total de 300 000 $ à S & Y Compagnie d’assurance (S & Y). Aviva

L’ARSF prend des mesures pour s’assurer que l’exigence relative à l’acceptation de tous les demandeurs soit respectée L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’« ARSF ») a publié un rapport détaillant la non-conformité systémique à l’exigence d’accepter tous les demandeurs