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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a réglé une mesure d’exécution avec Canada Forgings Inc. concernant le régime de retraite des salariés, numéro d’enregistrement 0929687 (régime des salariés), et le régime de retraite des membres de la section locale 199 d’Unifor

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de Gregory Joseph Martel (« M. Martel »). L’ARSF allègue que M. Martel n’est pas apte à détenir un permis en application de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d

L’ARSF publie la version définitive de sa ligne directrice sur la gestion des risques liés aux TI L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures concrètes pour mieux protéger les consommateurs et leurs données contre les risques préjudiciables liés aux TI

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application contre Jaswinder Dhanoa (Dhanoa). L’ARSF soutient que Dhanoa a enfreint la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour novembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

Pour marquer le Mois de la littératie financière en novembre, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) présente quatre recommandations que les Ontariens et Ontariennes devraient suivre avant de prendre des décisions financières importantes. « Il importe plus que jamais

L’ARSF s’efforce d’instaurer la confiance dans le secteur des services financiers et de veiller à ce que les consommateurs aient accès à des produits financiers équitables et transparents. Pour en savoir plus sur la façon dont nous progressons et sur la raison d’être de la réglementation, consultez

Pour assurer que l’ARSF exécute efficacement sa vision d’un organisme qui offre sécurité, équité et choix à la population ontarienne, nous demandons régulièrement l’opinion de nos partenaires de l’industrie, des consommateurs (dont des bénéficiaires de régimes de retraite et des sociétaires de

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application contre James Hooker (Hooker). L’ARSF allègue que Hooker a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (la

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour s’assurer que le Fonds de réserve d’assurance-dépôts est viable et disponible afin de protéger les déposants des caisses pendant de nombreuses années. Aujourd’hui, l’ARSF publie son document sur la