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Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour juin. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a révoqué le permis d'agent d'assurance vie et d'assurance contre les accidents et la maladie de Yogender Jain (Jain) et a imposé des pénalités administratives d'un montant total de 100 000 $ à Jain et des pénalités

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures supplémentaires pour obtenir l’avis du public et mieux protéger les consommateurs. Nous organisons des consultations supplémentaires sur la mise à jour de la modification proposée de la règle relative aux actes

L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a pris des mesures d’application à l’encontre de Stewart Edward Ranft (Ranft). L’ARSF soutient que Ranft a enfreint la Loi sur les assurances (la « Loi ») et ses règlements : en faisant plusieurs déclarations ou représentations

L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (l’« ARSF ») a rendu des ordonnances révoquant le permis de maison de courtage d’hypothèques et le permis d’administrateur d’hypothèque délivrés à Hi-Rise Capital Ltd. (« Hi-Rise ») et imposant la pénalité administrative d’un montant

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers a révoqué le permis de maison de courtage d’hypothèques et le permis d’administrateur d’hypothèques de First Swiss Mortgage Corp. (First Swiss). First Swiss n’est plus apte à détenir un permis en application de la Loi de 2006 sur les

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a émis une ordonnance de refus de la délivrance d’un permis de fournisseur de services de santé à Parkside Village Therapy Inc. (Parkside). Selon l’ARSF, Parkside n’est pas apte à recevoir un permis aux termes des paragraphes 2(2

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a annoncé aujourd’hui que le ministre des Finances a approuvé la version modifiée de la règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM). La règle relative aux APMM renforcera la protection des consommateurs

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de James Michalopoulos (« M. Michalopoulos »). L’ARSF soutient que M. Michalopoulos a fait des déclarations fausses ou trompeuses à l’ARSF dans ses demandes de permis, en

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour s’assurer que les administrateurs d’hypothèques protègent mieux les fonds et les placements qu’ils traitent pour les investisseurs et les prêteurs. L’ARSF mène actuellement des consultations sur les lignes