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Lignes directrices
Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
La ligne directrice définitive améliorera la gestion des risques des caisses populaires et credit unions en Ontario L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures supplémentaires pour promouvoir la protection des membres des caisses populaires et credit
Mise à jour sur les régimes de retraite
Régimes de retraite
Tout
Dans ce publipostage consacré aux régimes de retraite Introduction Rapports de l’ARSF Les régimes de retraite à prestations déterminées atteignent un autre sommet historique au T2 Les régimes de retraite à prestations déterminées affichent de bons résultats en 2022 Nouveaux processus, mises à jour
Rapports
Régimes de retraite
Pour le secteur
Les régimes de retraite à prestations déterminées de l’Ontario demeurent financièrement robustes, ce qui est une bonne nouvelle pour les participants aux régimes et leurs familles. Dans son rapport sur la solvabilité des régimes de retraite du 2e trimestre 2023, l’ARSF a constaté que le niveau
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Assurance IARD et assurance Générale
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis pour ce qui a trait aux vérifications du casier judiciaire afin de garantir l’actualité des processus. À partir d’aujourd’hui, l’ARSF exigera que les auteurs d’une nouvelle demande de
Consultations
Régimes de retraite
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est déterminée à favoriser la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les prestations de retraite et les droits des bénéficiaires des régimes. Pour faire en sorte que les administrateurs de régimes respectent
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a rendu une ordonnance révoquant le permis d’agent d’assurance-vie et d’assurance accident et maladie d’ Amin Mohammad Ali. Amin Mohammad Ali a enfreint la Loi sur les assurances (la Loi) et ses règlements en : se
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Assurance automobile
Pour le secteur
L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) exige que toutes les compagnies d’assurance autorisées en Ontario qui font souscrire de l’assurance-automobile remplissent l’attestation annuelle d’assurance-automobile. L’ARSF impose cette exigence en vertu de l’article 442.3
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Planificateurs financiers et conseillers financiers
Pour le secteur
L’ARSF publie son premier plan de supervision des planificateurs financiers et des conseillers financiers Afin de mieux protéger les consommateurs, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son premier plan de supervision des planificateurs financiers et des
Consultations
Prêt et fiducie
Pour les consommateurs
L’ARSF propose une ligne directrice pour préciser les exigences applicables aux sociétés de fiducie, dont les dépositaires de cryptoactifs L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) propose de publier une ligne directrice qui clarifie quand les sociétés de fiducie, dont
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application contre Harold the Mortgage Closer Inc. (HTMC) et Harold Gerstel (M. Gerstel). L’ARSF affirme que M. Gerstel n’est pas apte à détenir un permis, car il a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons