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À l’attention des assureurs parrains et des agents d’assurance générale : l’ARSF lance aujourd’hui son nouveau processus de vérification du casier judiciaire
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Assurance IARD et assurance Générale
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis pour ce qui a trait aux vérifications du casier judiciaire afin de garantir l’actualité des processus. À partir d’aujourd’hui, l’ARSF exigera que les auteurs d’une nouvelle demande de
À l’attention des experts d’assurances principaux et actuels : l’ARSF lance une nouvelle procédure de vérification du casier judiciaire le 16 août
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Assurance IARD et assurance Générale
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis pour la vérification du casier judiciaire afin de s’assurer qu’ils restent à jour. À partir du 16 août, les nouveaux demandeurs de permis devront procéder à la vérification de leur
Nomination de Lucie Tedesco au conseil d’administration de l’ARSF
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Intersectoriel
Tout
Joanne De Laurentiis, présidente de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), a le plaisir d’annoncer la nomination de Lucie Tedesco au conseil d’administration de l’ARSF pour un mandat de deux ans, à partir du 13 juillet 2023. Cadre bilingue et chevronnée des services
À l’attention des assureurs parrains et des agents d’assurance vie et assurance accidents et maladie : l’ARSF lancera une nouvelle procédure de vérification des casiers judiciaires le 24 juillet
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Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis en ce qui concerne la vérification des casiers judiciaires afin de s’assurer qu’ils restent à jour. À partir du 24 juillet, les nouveaux auteurs d’une demande de permis devront
À l’attention des assureurs parrains et des agents d’assurance IARD : l’ARSF lancera une nouvelle procédure de vérification des casiers judiciaires le 24 juillet
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Assurance IARD et assurance Générale
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis en ce qui concerne la vérification des casiers judiciaires afin de s’assurer qu’ils restent à jour. À partir du 24 juillet, les nouveaux auteurs d’une demande de permis devront
Kostyantyn Poshtarenko n’est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario
Mises en garde
Assurance automobile
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) met en garde les consommateurs contre un individu du nom de Kostyantyn Poshtarenko qui n’est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario. Une mise en garde à ce sujet avait été publiée le 23
L’ARSF révoque le permis de My Mortgage Auction Corp.
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’« ARSF ») a révoqué le permis de maison de courtage d’hypothèques de My Mortgage Auction Corp. (« MMAC »). MMAC n’est plus apte à détenir un permis en application de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les
L’ARSF émet un avis d’intention à l’encontre de Manpreet Ghai
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution contre Manpreet Ghai (Ghai). L’ARSF allègue que M. Ghai a enfreint la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (la Loi)
L’ARSF émet un avis d’intention à l’encontre de Sadrudin J. Khushal
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de M. Sadrudin J. Khushal (« M. Khushal »). La FSRA affirme que M. Khushal n'est pas apte à détenir un permis d'agent d'assurance parce que sa conduite passée offre des motifs
Points Saillants de l’ARSF, juillet 2023
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour juillet. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des