Annonces

À compter du 1 er mai, vous pouvez présenter une demande de renouvellement de votre permis d’expert d’assurance. Votre permis actuel expire le 30 juin 2023. Pour présenter votre demande : Remplissez la demande de renouvellement et envoyez-la à la société d’experts d’assurance qui vous emploie. La

À compter du 1 er mai, vous pouvez présenter une demande de renouvellement de votre permis de société d’experts d’assurance. Votre permis actuel expire le 30 juin 2023. Les droits de renouvellement s’élèvent à 200 $. Renouvelez votre permis sur le portail des services en ligne : Soumettez d’abord la

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rend public son Plan d’activités annuel 2023-2026, dans lequel elle continue à mettre l’accent sur les gens, la technologie et les processus pour atteindre l’excellence en matière de réglementation. Les objectifs fixés dans ce

Le Comité consultatif des consommateurs a eu une réunion avec l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), le 29 mars, leur première réunion du mandat de 2023. Le Comité a souhaité la bienvenue aux nouveaux vice-président et membres, puis les participants à la réunion ont

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé trois pénalités administratives s’élevant à 30 000 $ à l’encontre de Jeshuren Anandarajah (M. Anandarajah) et rendu des ordonnances de conformité à l’encontre de M. Anandarajah, Noah’s Ark Community Centre (NACC) et NACC

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a émis une ordonnance imposant une pénalité administrative de 20 000 $ à l’encontre de Mohd Tanvir (M. Tanvir) et 12 000 $ à l’encontre de Satinder Kaur (M me Kaur). M. Tanvir et M me Kaur ont fait des déclarations ou

Huston Loke s’engage à favoriser le traitement équitable des consommateurs Huston Loke, vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie, de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) vient d’être nommé président du Conseil canadien des responsables de

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application contre Canada Forgings inc. L’ARSF affirme que Canada Forgings a omis de verser des cotisations, y compris des cotisations salariales, à ses régimes de retraite, contrairement au paragraphe 55(2)

L’ARSF publie le rapport annuel du Comité consultatif des consommateurs Le Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF présente le point de vue des consommateurs afin d’éclairer le travail de l’organisme de réglementation et de concrétiser sa vision en matière de sécurité financière, d’équité et

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de renforcer la protection dont bénéficient les clients d’assurance vie ayant souscrit un contrat à prestation variable avec caisse en gestion distincte. L’ARSF a maintenant soumis au ministre des Finances une